Biodiversité

Depuis 2014, avec la publication du Règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE), le cadre règlementaire national a connu de nombreuses évolutions. D’autres règlementations complémentaires concernant les EEE existent et sont portées ou co-portées par les ministères de la santé, de l’agriculture ou de l’environnement. Elles encadrent des sujets divers tels que la biosécurité, le contrôle des importations, la détention d’animaux sauvages en captivité, les pratiques de pêche en eau douce et la chasse, la gestion spécifique des espèces nuisibles pour la santé humaine ou la gestion des déchets résultant des interventions de gestion.

Revue de référence en droit européen, traitant à la fois les aspects institutionnels du droit de l'Union Européenne et de ses aspects matériels (libertés de circulation, concurrence, fiscalité, droit social, environnement, coopération judiciaire, droits fondamentaux).

Tous les pays européens ne conçoivent pas la protection du loup de la même façon. L’exemple de l’Espagne illustre bien ces divergences.

La présidente von der Leyen a déclaré : "La concentration de meutes de loups dans certaines régions d'Europe est devenue un véritable danger pour le bétail et, potentiellement, pour l'homme. J'invite les autorités locales et nationales à prendre les mesures qui s'imposent. En effet, la législation européenne actuelle leur permet déjà de le faire".

La Commission lance aujourd'hui une nouvelle phase de ses travaux visant à relever les défis liés au retour des loups.

« La mer est la plus grande scène de crimes au monde, une scène de crimes invisible. Elle est un milieu vulnérable dans lequel prospèrent nombre d’activités illicites et illégales. Elle est en particulier un milieu propice à la criminalité environnementale. Atteintes au milieu marin et à ses ressources, pollutions marines, trafics de déchets, pêches illégales, non déclarées et non réglementées (INN), trafics d’espèces sauvages, etc. constituent des atteintes graves et pourtant communes au quotidien dans le monde. Qu’elle soit circonscrite au territoire d’un État ou transnationale, la criminalité environnementale a cela de commun qu’elle concerne des ressources épuisables et limitées dont l’intégrité, en particulier en mer, est déjà menacée par les activités anthropiques.

Depuis la mise en place du Règlement européen UE 1143/2014, relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, plusieurs travaux ont été entrepris pour en améliorer l’efficacité, dont l’élaboration d’une liste d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne, aux mises à jours régulières.

Une nouvelle mise à jour des données (FSD) et de la cartographie des sites Natura 2000 est en ligne sur l’INPN, suite à l’envoi officiel à la Commission européenne de décembre 2022.

La LPO vient de poser des GPS sur huit Milan royaux dans les gorges de la Truyère, espèce protégée et en danger souvent victime de la destruction de son habitat, d'éoliennes ou d'empoisonnement. Fabienne David, qui dirige en France un programme européen de sauvegarde, en explique les enjeux.

The objective of this study is to evaluate the concrete costs and benefits of three types of protected areas within the marine environment: (i) Fish Stock Recovery Areas (FSRAs), (ii) Marine Protected Areas (MPAs), and (iii) areas designated as Other Effective area-based Conservation Measures (OECMs).

There is evidence that FSRAs, MPAs and OECMs provide economic benefits to fisheries and aquaculture sectors in Europe.

C’est en quelque sorte une liste des indésirables. Créée en 2016, la « liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne » a été actualisée le 13 juillet par la Commission européenne. Elle compte désormais 88 espèces.
Parmi les 22 nouveaux arrivants, on recense 17 animaux, dont le poisson-chat commun (Ameiurus melas), le cerf axis (Axis axis), l’écureuil de Finlayson (Callosciurus finlaysonii), la moule pygmée ou moule d’Australie (Xenostrobus securis/Limnoperna fortunei), et (...)

La Cour de Justice européenne a rejeté un recours des Pays-Bas, le principal pays à utiliser cette méthode de pêche jugée néfaste pour l’environnement. La décision prendra effet à partir de cet été.

Les pratiques agricoles et forestières non durables, l’étalement urbain et la pollution sont les principales causes d’un déclin marqué de la biodiversité en Europe, qui menace la survie de milliers d’espèces animales et d’habitats. En outre, les directives de l’Union europoiéenne (UE) en matière de protection de la nature et d’autres lois environnementales ne sont toujours pas mises en œuvre par les États membres. La plupart des habitats et des espèces protégés ne sont pas en bon état de conservation et des efforts bien plus importants sont nécessaires pour remédier à la situation, selon le rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) intitulé «État de la nature dans l’UE», et publié aujourd’hui.

Les espèces exotiques envahissantes (EEE) constituent une des cinq causes majeures d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Devant leur diversité et leur abondance, il est impossible d’agir sur toutes les EEE. Le règlement UE 1143/2014 et la stratégie nationale relative aux EEE de 2017 offrent un cadre pour la prévention de l’introduction et de la propagation des EEE et leur gestion. Le Conservatoire d’Espaces naturels d’Occitanie a élaboré et anime actuellement la stratégie régionale relative aux EEE Faune d’Occitanie, dont l’objectif est d’orienter et de coordonner les actions menées vis-à-vis de ces espèces.

Par une décision du 24 mai dernier, le Conseil d'État a répondu à la demande de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) en ordonnant l'abrogation, dans un délai de deux mois, d'arrêtés encadrant des pratiques de piégeage traditionnel d'oiseaux sauvages. Ces pratiques avaient déjà été jugées illégales au regard du droit communautaire et suspendues chaque année par le juge depuis 2018.

Alors que les baleines sont victimes de nombreuses collisions en Méditerranée, plusieurs pays européens envisagent la création d'une Zone maritime particulièrement vulnérable.

Le Vison d’Europe est un des mammifères carnivores les plus menacés d’Europe. Protégé par l’Arrêté du 23 avril 2007 sur l’ensemble du territoire national, il figure parmi les espèces d’intérêt communautaire prioritaires (annexes II et IV de la Directive européenne Habitats-Faune-Flore) et sur la Convention de Berne (annexe II).

Depuis 2016, le Vison d’Europe est classé « en danger critique d’extinction » sur la liste rouge mondiale de l’UICN.

L’objectif de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) est l’atteinte et le maintien d’un bon état écologique des masses d’eau. Pour contrôler celui-ci, les herbiers de zostères sont suivis chaque année le long de la côte Manche Atlantique pour calculer l’indicateur « Angiospermes ». Cet indicateur est calculé grâce à trois métriques dont l’abondance qui correspond pour Zostera noltei au pourcentage de recouvrement des feuilles de zostères dans un quadrat de 50x50cm. La variabilité des résultats pour la métrique « abondance » a été démontrée lors d’EIL réalisés en 2016 et 2021.

Instaurer un système de suivi des captures et des mises à mort accidentelles des espèces nécessitant une protection stricte au sens de la directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Tel est l'objet du projet de décret que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 5 août prochain. Le projet a reçu, le 15 mars dernier, un avis favorable du Conseil national de la protection de la nature.

L'exécutif européen a adressé à la France, ainsi qu'à 17 autres États membres de l'UE, une lettre de mise en demeure afin qu'elle protège l'environnement contre les espèces exotiques envahissantes.

Aucun des 18 États membres rappelés à l'ordre n'a élaboré de plan d'action pour contrer l'introduction et la propagation non intentionnelle d'espèces exotiques envahissantes comme le prévoit pourtant le règlement du 22 octobre 2014.

La France est aussi épinglée par la Commission sur la pêche. Cette dernière l'invite à se mettre en conformité avec le règlement du 20 novembre 2009 relatif au contrôle et le règlement du 29 septembre 2008 relatif à la pêche illicite.

Through the Habitats Directive (92/43/EEC) and the financial investments of the LIFE projects, Europe has become an experimental arena for biological conservation. With an estimated annual budget of €20 billion, the EU Biodiversity Strategy for 2030 has set an ambitious goal of classifying 30% of its land and sea territory as Protected Areas and ensuring no deterioration in conservation trends and the status of protected species. We analysed LIFE projects focused on animals from 1992 to 2018 and found that investment in vertebrates was six times higher than that for invertebrates (€970 versus €150 million), with birds and mammals alone accounting for 72% of species and 75% of the total budget. In relative terms, investment per species towards vertebrates has been 468 times higher than that for invertebrates.