Biodiversité

Dans le cadre d'un procès pour braconnage d'oiseau protégé, le Tribunal correctionnel de Toulon a rendu un verdict en faveur de la biodiversité.

Les sanctions à l'encontre du contrevenant traduisent l'importance de la biodiversité et une prise en considération à sa juste mesure du fléau que représente le braconnage :

- sur l'action publique, pour des faits de braconnage sur un site protégé, une peine d'amende de 3000 € proportionnée tant à la nature de la transgression qu'aux revenus annuels du prévenu.
- sur l'action civile, une peine d'amende de 8 998 € en réparation des préjudices moraux, matériels et écologique subi par les 2 organisations s’étant constituées parties civiles aux côtés du Parc national de Port-Cros à savoir la Fédération de Chasse du Var et la LPO Paca.

Deux associations avaient fait un recours devant le Conseil d’Etat, qui se tourne à présent vers la législation européenne pour trancher sur la légalité de cette pratique

N° 407349

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 31 décembre 2016 et le 6 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, ordonnant à l’administration chargée de la police de la chasse de ne pas verbaliser les chasseurs tirant les oies cendrées jusqu’au 12 février 2017 ;

Les chasseurs d'ortolans du Sud-Ouest ne peuvent pas invoquer "la tradition" pour enfreindre la loi et capturer ces oiseaux protégés, a estimé mardi la Cour de Cassation.

Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d'État a annulé l'arrêté de la ministre de la Transition écologique du 31 juillet 2019 qui avait autorisé la chasse de 6 000 courlis cendrés pour la saison 2019-2020. Une chasse autorisée, rappelle la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) à l'origine du recours, malgré plusieurs éléments défavorables : la directive oiseaux et le code de l'environnement qui imposent un moratoire pour les espèces en danger, le fait que cette espèce soit classée vulnérable sur la liste rouge de l'UICN, et l'avis négatif du comité d'experts sur la gestion adaptative.

L’association accuse Paris de ne pas respecter la directive européenne sur la conservation de l’avifaune sauvage.

Emmanuel Macron entend prolonger la chasse aux oies migratrices jusqu’au printemps. Un projet électoraliste qui va à l’encontre des ambitions affichées du Président.

Bruant ortolan dernière semonce avant poursuites ! Actualités La Commission européenne demande à la France de mettre un terme au braconnage du Bruant ortolan.