L’usage de produits phytosanitaires de synthèse, en agriculture, fait l’objet d’une actualité soutenue en ce début d’année 2023. La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (19 janvier) a ainsi mis fin aux autorisations dérogatoires de semences traitées avec des néonicotinoïdes. Cela restreint le champ d’application de l’article 53 du règlement n°1107/2009, comme le rappelle le think tank Le Club des juristes.
Via CDI ENILV La Roche-sur-Foron
Blog de veille du Centre d'études et de prospective