Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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La dotation de biodiversité aide plus de 1 500 communes à protéger faune, flore et espaces naturels - Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

La dotation de biodiversité aide plus de 1 500 communes à protéger faune, flore et espaces naturels - Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | Biodiversité | Scoop.it
Ce nouveau dispositif poursuit l’effort de verdissement des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales et les accompagne financièrement pour faire face à leurs charges spécifiques de fonctionnement.

La dotation de biodiversité, d’un montant de 10 millions d’euros, bénéficie cette année à 1 534 petites communes, éligibles sous condition de population et de richesse fiscale, dont une partie importante du territoire est soit couverte par une zone « Natura 2000 », soit comprise dans le cœur d’un parc national (et ayant adhéré à la charte du parc), soit située en bordure d’un parc marin.

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Publié le 23/09/2020. Plus d'infos et " liste des communes éligibles à cette dotation en 2020, ainsi que le montant attribué à chacune d’elles, est désormais disponible ici." via https://www.collectivites-locales.gouv.fr/

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Nouvelle dotation aux collectivités pour la biodiversité : les règles de calcul sont précisées

Nouvelle dotation aux collectivités pour la biodiversité : les règles de calcul sont précisées | Biodiversité | Scoop.it

Les modalités de calcul de la nouvelle dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité sont désormais fixées : le décret du 21 mai précise notamment comment les appliquer. Ce nouveau soutien avait été décidé en novembre.

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Article réservé aux abonnés. Consultez https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=864D896928FEFA64352FE33363D0F706.tplgfr29s_3?cidTexte=JORFTEXT000041898089&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041897180

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