Biodiversité

Les compétences respectives de l’État et Initiée dans le double contexte du lancement de la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) et du projet de loi dit « 3DS » dont l’article 13 prévoit, à compter du 1er janvier 2023, la décentralisation aux Régions de l’autorité administrative de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres, la mission visait à clarifier les responsabilités respectives des Régions et de l’État afin de rechercher une meilleure efficience dans la mise en œuvre des outils de protection des espaces naturels.

Quelle est la diversité des configurations de gouvernance de Natura 2000 en mer en France ? Quelles sont les plus-values d’une « gouvernance de qualité » ? Quelles mesures pourraient améliorer la gouvernance d’un site ? Autant de questions qui trouvent réponses dans le rapport de « L’étude de caractérisation et recommandations pour la gouvernance des sites Natura 2000 en mer » publié dans le cadre des actions de gouvernance - A1/D3 du Life Marha.