Zones humides : le non-bâti à nouveau exonéré de taxe foncière – Environnement-magazine.fr | Biodiversité | Scoop.it
From www.environnement-magazine.fr - September 8, 2017 6:55 AM
Abrogée en 2014, l’exonération de taxe foncière sur les parcelles non-bâties situées en zone humide est à nouveau d’actualité.