Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Contentieux pénal environnemental : une circulaire pour plus de coordination, d’efficacité et de fermeté 

Contentieux pénal environnemental : une circulaire pour plus de coordination, d’efficacité et de fermeté  | Biodiversité | Scoop.it

Elle met l’accent sur le renforcement de la coordination de l’action administrative et judiciaire à travers le déploiement des comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (Colden).
Une instruction du gouvernement du 16 septembre 2023 détaille le fonctionnement de ces Colden aux côtés de celui des missions inter-services de l’eau et de la nature (Misen) (ann. 2). Elle précise ainsi les missions et périmètres d’intervention ainsi que la composition, l’organisation et le fonctionnement de chacune de ces instances.

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11 octobre 2023 - Pauline Hilidans Actualités du droit @actusdudroit

Consulter https://www.justice.gouv.fr/circulaire-politique-penale-matiere-justice-penale-environnementale

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Supplément au Faune Sauvage N° 324 : la loi OFB commentée

Supplément au Faune Sauvage N° 324 : la loi OFB commentée | Biodiversité | Scoop.it

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement modifie de nombreuses dispositions législatives de portée environnementale. Ces changements concernent essentiellement le code de l’environnement, mais pas seulement. Ils comprennent également des mesures transitoires qui identifient, pour certains articles, une entrée en vigueur différée.

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Paru aujourd'hui sur Actu environnement " Le budget de l'Office français de la biodiversité décrypté " L'OFB dispose d'un budget de 433 millions d'euros en dépenses pour 2020 dont 66,5 pour les parcs nationaux. Réforme de la chasse, contribution des agences de l'eau, devenir du personnel : retour sur les points sensibles de son élaboration. par Dorothée Laperche

https://www.actu-environnement.com/ae/news/explications-budget-ofb-2020-34817.php4?xtor=AL-62

 

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L’organisation territoriale de l’État en matière de politique de l’eau et de la pêche en eau douce - Scénarios d'évolution pour une politique publique mieux intégrée - Inspection générale de l’Envi...

L’organisation territoriale de l’État en matière de politique de l’eau et de la pêche en eau douce - Scénarios d'évolution pour une politique publique mieux intégrée - Inspection générale de l’Envi... | Biodiversité | Scoop.it
Dans le contexte de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, la mission s’inscrit dans le cadre de la revue de missions du programme budgétaire 113 « Paysages, eau et biodiversité » et de la démarche « DGALN Demain » engagée par la direction générale de l’aménagement du logement et de...
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Patrick Lavarde, Bruno Cinotti, Jean-Philippe Torterotot, Thierry Galibert, CGEDD ; Nacera Haddouche, François Scarbonchi, IGA, Publié le 19 avril 2023

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