Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Enjeux et actualités de la police de l'eau et de la nature

Enjeux et actualités de la police de l'eau et de la nature | Biodiversité | Scoop.it
A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.
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Via @acteurspublics

Voir aussi sur le site de l'OFB https://www.ofb.gouv.fr/controles-administratifs-et-procedures-judiciaires

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L’organisation territoriale de l’État en matière de politique de l’eau et de la pêche en eau douce - Scénarios d'évolution pour une politique publique mieux intégrée - Inspection générale de l’Envi...

L’organisation territoriale de l’État en matière de politique de l’eau et de la pêche en eau douce - Scénarios d'évolution pour une politique publique mieux intégrée - Inspection générale de l’Envi... | Biodiversité | Scoop.it
Dans le contexte de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, la mission s’inscrit dans le cadre de la revue de missions du programme budgétaire 113 « Paysages, eau et biodiversité » et de la démarche « DGALN Demain » engagée par la direction générale de l’aménagement du logement et de...
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Patrick Lavarde, Bruno Cinotti, Jean-Philippe Torterotot, Thierry Galibert, CGEDD ; Nacera Haddouche, François Scarbonchi, IGA, Publié le 19 avril 2023

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Contentieux pénal environnemental : une circulaire pour plus de coordination, d’efficacité et de fermeté 

Contentieux pénal environnemental : une circulaire pour plus de coordination, d’efficacité et de fermeté  | Biodiversité | Scoop.it

Elle met l’accent sur le renforcement de la coordination de l’action administrative et judiciaire à travers le déploiement des comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (Colden).
Une instruction du gouvernement du 16 septembre 2023 détaille le fonctionnement de ces Colden aux côtés de celui des missions inter-services de l’eau et de la nature (Misen) (ann. 2). Elle précise ainsi les missions et périmètres d’intervention ainsi que la composition, l’organisation et le fonctionnement de chacune de ces instances.

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11 octobre 2023 - Pauline Hilidans Actualités du droit @actusdudroit

Consulter https://www.justice.gouv.fr/circulaire-politique-penale-matiere-justice-penale-environnementale

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