A été diffusée, le 16 janvier, l’instruction du Gouvernement du 2 janvier 2024 relative à la stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN), avec le numéro de …
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via Éric Landot 17/01/2024 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45507
Article réservé aux abonnés ds Actu-environnement " instruction adressée le 2 janvier par le Gouvernement aux préfets, aux procureurs, ainsi qu'aux directeurs de l'Office français de la biodiversité (OFB) et des parcs nationaux. "