Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Biodiversité : la procédure de gestion adaptative des espèces en consultation

Biodiversité : la procédure de gestion adaptative des espèces en consultation | Biodiversité | Scoop.it

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 26 décembre prochain, un projet de décret qui précise les procédures relatives à la mise en œuvre de la gestion adaptative des espèces. Ce concept, dévoilé lors de la réunion sur la réforme de la chasse du 27 août 2018 à l'Élysée, qui allait déclencher la démission de Nicolas Hulot, a été introduit dans la loi portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB).

DocBiodiv's insight:
Du 04/12/2019 au 26/12/2019 - Consultation sur le Décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement NOR : TREL1934161D

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-a-la-gestion-adaptative-des-especes-a2109.html

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Biodiversité : le comité d'experts sur la gestion adaptative des espèces est nommé

Biodiversité : le comité d'experts sur la gestion adaptative des espèces est nommé | Biodiversité | Scoop.it

"Nous mettrons en place une gestion adaptative des espèces chassables." Cet engagement figurait parmi les 90 actions prévues par le plan Biodiversité présenté en juillet 2018 par Nicolas Hulot. Ce concept, consistant à calibrer les autorisations de prélèvement en fonction de l'état de conservation des espèces, est inscrit dans le projet de loi créant l'Office français de la biodiversité (OFB) actuellement en discussion au Parlement.

DocBiodiv's insight:

Décret n° 2019-166 du 5 mars 2019 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/5/TREL1901533A/jo/texte

Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptative
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/5/TREL1901533A/jo/texte

Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination au comité d'experts sur la gestion adaptative

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038204221&dateTexte=&categorieLien=id

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Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité - Consultations publiques

Le projet de décret vise à confier au préfet des décisions relevant actuellement du ministre chargé de l’environnement. Il fait l’objet d’une consultation du public du 15 novembre au 6 décembre 2019.

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