Biodiversité

Un nouvel établissement public de protection et de gestion de la nature, l’Office français de la biodiversité, verra le jour au 1er janvier 2020.

Le projet de loi créant l’Office français de la biodiversité a été profondément remanié sous l’influence du monde cynégétique, qui a obtenu l’ajout de la chasse à son intitulé.

La chasse a occupé une large place lors de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à la création du futur Office français de la biodiversité.

Mercredi 10 avril 2019 à 14h30, le Sénat entame l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée), et du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée).

Après le feu vert de l’Assemblée sur la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), c’est désormais au Sénat d’entrer dans la partie en examinant le projet de loi dédié au futur office à partir du 10 avril prochain. Le passage en commission, ce 3 avril, marque d’ores et déjà un net rééquilibrage sur la place de la chasse dans le futur établissement, dont le financement suscite aussi son lot d'interrogations. 

L'Assemblée nationale a voté ce 24 janvier la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) afin de créer le futur Office français de la biodiversité en janvier 2020. Critiqué par la Fédération nationale des chasseurs (FNC), le projet de loi pour la création de cet établissement, examiné en procédure accélérée, a été adopté à l'unanimité. Il doit maintenant être soumis au Sénat.

Moins de deux ans après la création l’Agence française de la biodiversité (AFB), un projet de loi prévoit sa fusion avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Pour le meilleur ou pour le pire pour les collectivités locales ? Premiers éléments d’analyse.

Pour mémoire, dès le projet de création de l’AFB, il était prévu d’intégrer l’ONCFS, mais le monde de chasse s’y était opposé, préférant faire cavalier seul. Pourtant, sur le terrain, les deux structures travaillent souvent ensemble (...)

L’objectif est clair : faire du nouvel établissement le bras armé du gouvernement dans la mise en œuvre du plan Biodiversité présenté en juillet, notamment en renforçant les pouvoirs des inspecteurs de l’environnement (art. 2). Des ajustements procéduraux sont d'ailleurs attendus sur ce point par la voie d’une ordonnance (art. 9). L’AFB-ONCFS devrait donc logiquement se construire autour de cinq missions piliers - dont la police administrative et judiciaire de l’environnement-  à partir d’une reprise a priori intégrale des périmètres de compétence des établissements fusionnés.

La loi portant création de l’Office français de la biodiversité à partir de l’an prochain a été adoptée le 16 juillet. Cette nouvelle structure fusionnera l'actuelle Agence française de la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Après un passage au Sénat qui l’avait transformée en une sorte de « loi chasse », la commission mixte paritaire a sorti un texte plus équilibré vis-à-vis de la protection de la biodiversité.

En commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la loi portant création de l’Office français de la biodiversité et modifiant les missions des fédérations de chasseurs. En avril dernier, les sénateurs avaient...

Jeudi 11 avril 2019, le Sénat a adopté le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée) et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée).

Première lecture au Sénat 

Mercredi 10 avril 2019 à 14h30, le Sénat entame l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée) et du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée).

Chasse à la glu, gestion des réserves naturelles et extension de la chasse aux oiseaux migrateurs : les sénateurs ont voté des mesures en faveur des chasseurs durant l’examen en commission du projet de loi sur la création de l’Office français d

"Nous mettrons en place une gestion adaptative des espèces chassables." Cet engagement figurait parmi les 90 actions prévues par le plan Biodiversité présenté en juillet 2018 par Nicolas Hulot. Ce concept, consistant à calibrer les autorisations de prélèvement en fonction de l'état de conservation des espèces, est inscrit dans le projet de loi créant l'Office français de la biodiversité (OFB) actuellement en discussion au Parlement.

La création d’un Office français de la biodiversité, qui regrouperait toutes les agences étatiques chargées de la protection de la faune et la flore, est discuté à l’Assemblée nationale. Le projet est terni par des cadeaux aux chasseurs et un grand flou sur les moyens et la gouvernance.
Après des années de tergiversations, le projet de loi de fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est arrivé à l’Assemblée nationale, (...)

Actu-Environnement vous emmène sur les pas du loup en France. De la brigade créée par l'Etat pour abattre le prédateur aux naturalistes interrogeant les moyens de protection des troupeaux, plongez dans un conflit qui cristallise les passions.

Le farouche refus des chasseurs de se fondre dans l’Agence française de la biodiversité a donc été levé. Grâce à quelles promesses? Le texte de loi qui scelle ce mariage de raison ne le précise pas.

Le monde de la chasse a choisi de ne pas participer à la création de l'Agence française pour la biodiversité votée ce mercredi par l'Assemblée nationale. L'ONCFS fera donc cavalier seul. Explications.

La FNC a invité la presse cynégétique ce matin pour un petit déjeuner de presse, en présence du sénateur Jean-Noël Cardoux, président du groupe chasse et pêche au Sénat…