Biodiversité

En France, tous les rapaces sont protégés. Ces animaux sont pourtant encore parfois victimes de braconnage. Les inspecteurs de l’environnement de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ont auditionné un homme ayant tué une buse variable dans le bocage virois.

Aux termes de l’article L. 211-1, §I/1°, du code de l’environnement, on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.…

Pendant quatre jours, des opérations de contrôles se sont organisées dans le massif des Vosges visant à contrôler des véhicules à moteur circulant dans des espaces naturels, non autorisés pour eux. Vingt infractions en tout ont été relevées.

Les services de l’État se mobilisent toute l’année pour faire respecter l’interdiction des véhicules motorisés dans les espaces naturels, utilisés bien souvent pour la pratique amateur de sports (quads, motocross, motoneige, etc.)

Les policiers de l’environnement étaient sur la trace des trafiquants depuis plusieurs semaines

Selon l’ONCFS, le trafic de passereaux est en sérieuse augmentation depuis une dizaine d’années. Et l’Office soupçonne même que son ampleur « est probablement sous estimée », particulièrement dans le Nord-Pas-de-Calais, « historiquement et culturellement très touché ».

"Nous mettrons en place une gestion adaptative des espèces chassables." Cet engagement figurait parmi les 90 actions prévues par le plan Biodiversité présenté en juillet 2018 par Nicolas Hulot. Ce concept, consistant à calibrer les autorisations de prélèvement en fonction de l'état de conservation des espèces, est inscrit dans le projet de loi créant l'Office français de la biodiversité (OFB) actuellement en discussion au Parlement.

Trop irriguer, dégazer en mer, faire du moto-cross sur des dunes protégées...Le tribunal de Saintes, en Charente-Maritime, a décidé de remplacer les amendes pour atteinte à l'environnement par des stages pédagogiques d'une journée.

Avis sur un projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, et sur un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Pour mieux prévenir et traiter les atteintes à l’environnement, une coordination des services de police de l’environnement avec les autorités administrative et judiciaire est indispensable. Cette coordination prend la forme de protocole signé par l’Agence française pour la biodiversité (AFB), l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), le procureur de la République et le préfet de département.

Arrêtés de protection de biotope, arrêtés de protection des habitats naturels, zones spéciales de conservation ... la réglementation relative à la protection des espèces et des espaces est riche et parfois complexe à appréhender.

Rencontre avec les équipes de police de l'environnement, lors d'une opération de contrôle menée au parc du héron de Villeneuve-d'Ascq (Nord). Qui sont ses agents ? Que font-ils ?

Les 2 et 4 avril derniers, dans le secteur lillois, les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ont saisi 112 passereaux (espèces protégées) détenus illégalement par des particuliers qui en faisaient commerce. En recrudescence depuis une dizaine d’années, ce trafic contribue au déclin de la biodiversité.

Lundi 11 février, le parquet de Saintes (département de Charente-Maritime) et ses partenaires techniques - la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l’Association d’enquête et de médiation (AEM) et Nature Environnement 17, ont signé la convention pour le déploiement de stages de citoyenneté environnement. Cette formule, déjà expérimentée à Marseille et à Rodez, est déployée pour la première fois en Nouvelle-Aquitaine.

Au sommaire  :

- les résultats du suivi de la population par grandes régions (la carte de répartition est accessible sur le portail CARMEN de l’ONCFS ), 

- le bilan des constats de dommages et des exemples de stratégies régionales de gestion des problèmes liés à des barrages,

- des zooms sur : l’état d’avancement de l’étude génétique, un projet d’étude socio-écologique porté par la SNPN, la limitation du piégeage en zone de présence du castor, des questions juridiques, les procédures engagées et les actions d’appui technique par les correspondants.

- les actions de sensibilisation réalisées et une revue de presse non exhaustive.

Le 29 novembre, Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap, Etienne FREJEFOND, Directeur interrégional de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et Jean-Louis BLANC, Délégué interrégional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), ont signé un protocole d'accord relatif au traitement des atteintes à l'environnement.