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La profession agricole représentée par le bureau de la Chambre d’agriculture, la FNSEA 03 et les JA 03 ont rencontré M. le Procureur de la République de Cusset, l’ONCFS, l’AFB et la DDT autour de la problématique de l’enfouissement des semences enrobées. 
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Sécheresse : le Loiret en situation de crise, faut-il s'inquiéter pour la faune et la biodiversité ?
Lors de ses derniers relevés, la délégation régionale de l'Agence Française pour la Biodiversité a constaté que plus d'un tiers des cours d'eau en région Centre Val de Loire sont à sec à proximité de leur source. C'est un sur deux dans le Loiret. Et le niveau de la Loire inquiète également
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"Dans certains secteurs de l'Indre et du Cher, nos agents ont constaté une surmortalité de certaines espèces" annonce Florent Billard, le chef du service police de l'antenne régionale de l'Agence Française de la Biodiversité, basée à Orléans. " Lire aussi : "Restrictions de l'usage de l'eau : 70 contrôles en un mois en région Centre Val de Loire- Jeudi 1 août 201" avec les explications de Bruno Housset, en charge de la coordination des contrôles au service police de l'Agence Française de la Biodiversité https://www.francebleu.fr/infos/climat-environnement/restrictions-de-l-usage-de-l-eau-70-controles-en-un-mois-en-region-centre-val-de-loire-1564590420
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Aux termes de l’article L. 211-1, §I/1°, du code de l’environnement, on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.…
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Sur le blog juridique du monde public tenu par le cabinet Landot & Associés, qui s'est penché sur la loi créant l'OFB.
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Le 29 novembre, Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap, Etienne FREJEFOND, Directeur interrégional de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et Jean-Louis BLANC, Délégué interrégional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), ont signé un protocole d'accord relatif au traitement des atteintes à l'environnement.
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Le projet de décret vise à confier au préfet des décisions relevant actuellement du ministre chargé de l’environnement. Il fait l’objet d’une consultation du public du 15 novembre au 6 décembre 2019.
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Quelles sont les missions de la police de l’eau ? Elle a pour rôle de contrôler les installations et activités pouvant avoir un impact sur les ressources en eau et sur les milieux aquatiques. « Depuis le mois d’avril et la prise du premier arrêté sécheresse, les services de l’État sont mobilisés pour effectuer des contrôles sur le terrain », explique Lucie Lavogiez, de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Aux côtés de l’organisme pour mener ces contrôles : l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
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Par Marine Fritsch - Publié le 01/08/2019
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La présente note technique vise à définir les modalités selon lesquelles les établissements publics de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pourront être sollicités en vue d’apporter leur expertise aux services déconcentrés de l’Etat en charge des instructions administratives en matière environnementale, dans les domaines de l’eau et de la nature. Elle définit également les thématiques prioritaires.
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Date de signature : 25/02/2019 | Date de mise en ligne : 27/02/2019
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