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Ce contrat concerne 12 hectares de parcelles communales situées sur le plateau. D'une durée de 30 ans renouvelable, il a pour but de garantir la préservation de l'espace naturel et de construire un partenariat de gestion durable en lien avec l'ONF, gestionnaire du patrimoine forestier. 
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Samedi 18 juillet 2020, la Préfète Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC et le Président du Conseil départemental Jean-Yves GOUTTEBEL ont acté à Orcines, le renforcement de la politique de lutte contre les atteintes à l’environnement dans la Chaîne des Puys avec l’arrivée de la Garde Républicaine d’un côté et la signature d’une convention visant à multiplier les actions de contrôles de l’autre.
DocBiodiv's insight:
via @Prefet63 Signature de la première convention de partenariat pluriannuelle entre la Préfecture , le Parquet, le @Departement63, le @parcvolcans, l’@OFBiodiversite l’@ONF_Officiel. Elle vise à organiser sur le plan éducatif et judiciaire la lutte contre les atteintes à l’environnement.
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Fondé en 2008, ce service basé sur le volontariat est unique en France. Il vient par ailleurs de signer une convention « Vigilance environnement » avec l’Office national des forêts, l’Office français pour la biodiversité, le conseil départemental des Yvelines et le groupement de gendarmerie.
DocBiodiv's insight:
Ensa voir plus sur le dispositif : http://www.ecogarde-yvelines.fr/
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Conformément à l'article L. 121-1 du Code forestier, la politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts.Elle prend en compte leurs fonctions économique, écologique et ...
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Ref : question à l'Assemblée nationale
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"Les obligations réelles environnementales sont un outil d’accès au foncier qui a été créé par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dite Loi Biodiversité du 8 août 2016." Sur le site de la Fédération des CEN La plaquette ORE