Biodiversité

Le 10 novembre denier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositions de l’article L.480-13 du Code de l’urbanisme, qui rend difficile la démolition d’une construction illégale. Pour l’ONG France nature environnement, « cette décision va à l’encontre de la préservation de nos milieux naturels, forestiers et agricoles ».
Cet article a été originellement adopté dans la loi Macron de 2015. Il stipule que les constructions déclarées illégales après l’annulation du permis de (...)