Biodiversité

Depuis 2014, avec la publication du Règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE), le cadre règlementaire national a connu de nombreuses évolutions. D’autres règlementations complémentaires concernant les EEE existent et sont portées ou co-portées par les ministères de la santé, de l’agriculture ou de l’environnement. Elles encadrent des sujets divers tels que la biosécurité, le contrôle des importations, la détention d’animaux sauvages en captivité, les pratiques de pêche en eau douce et la chasse, la gestion spécifique des espèces nuisibles pour la santé humaine ou la gestion des déchets résultant des interventions de gestion.

Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d'État a annulé l'arrêté de la ministre de la Transition écologique du 31 juillet 2019 qui avait autorisé la chasse de 6 000 courlis cendrés pour la saison 2019-2020. Une chasse autorisée, rappelle la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) à l'origine du recours, malgré plusieurs éléments défavorables : la directive oiseaux et le code de l'environnement qui imposent un moratoire pour les espèces en danger, le fait que cette espèce soit classée vulnérable sur la liste rouge de l'UICN, et l'avis négatif du comité d'experts sur la gestion adaptative.

L'UICN, à laquelle se joignent plusieurs organisations et juristes spécialisés, lance un appel en faveur d'une spécialisation des juridictions en matière d'environnement. Sébastien Mabile, avocat, décrypte l'objet de cet appel.

L’aire protégée fait partie des instruments de politique environnementale fréquemment utilisés. Fin 2019, 15 % des écosystèmes terrestres faisaient l’objet d’une telle mesure de conservation. Un chiffre qui demeure en dessous de la cible de 17 % établie par l’UICN pour 2020.

L’aire protégée est définie par l’Union internationale pour la conservation de la nature comme « espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés ».

Ce travail de partage de connaissances et d’expertise s’est notamment structuré autour d’un public particulier, celui des décideurs : il a été en effet clairement noté un impact significatif du manque de sensibilité des élus à l’égard des zones humides.

C’est donc sur cette cible prioritaire que le pôle-relais a souhaité concentrer ses efforts ces 2 dernières années, à travers l’élaboration d’un guide juridique présenté sous la forme de classeurs spécifiques à chaque territoire de l’Outre-mer.

L'UICN France met sur la table une série de propositions pour rendre le droit pénal plus efficace pour protéger la nature. L'avocat Sébastien Mabile les détaille pour Actu-environnement et espère qu'elles prennent leur place dans la loi biodiversité.