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En deux ans d'existence, le pôle du tribunal de Besançon dédié aux délits environnementaux commence à porter ses fruits. La formation de magistrats spécialisés et des condamnations plus lourdes incitent les entreprise
Edito : Cas d’espèces Sonia Desmoulin-Canselier - Catégoriser le(s) vivant(s) ? Marine Fleury - Une protection en peau de chagrin Léa Clouteau et Lara Danguy des Déserts - CJIP : l’arbre qui cache la forêt Dorian Guinard - Pouvoir de vie et de mort sur la biodiversité Sébastien Mouret et Juliette Augerot - L’abattoir mobile : reconstruire le travail vivant entre éleveurs et animaux Anouk Ferté-Devin - Biodiversité forestière, à la croisée des droits Frédéric Keck - Santé animale et droit des humains : biopolitique des zoonoses
Via dm
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Understanding the relative effectiveness and enabling conditions of different area-based management tools is essential for supporting efforts that achieve positive biodiversity outcomes as area-based conservation coverage increases to meet newly set international targets. We used data from a coastal social–ecological monitoring program in 6 Indo-Pacific countries to analyze whether social, ecological, and economic objectives and specific management rules (temporal closures, fishing gear-specific, species-specific restrictions) were associated with coral reef fish biomass above sustainable yield levels across different types of area-based management tools (i.e., comparing those designated as marine protected areas [MPAs] with other types of area-based management).
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La loi Industrie verte, adoptée définitivement le 11 octobre par le Parlement, crée des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Caroline Folliet, de CDC Biodiversité, nous éclaire sur cette réforme.
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Le jeudi 08 juin sera célébré la Journée mondiale de l'océan. A cette occasion, l'OiEau a souhaité mettre à votre disposition un document synthétique présentant, en quelques chiffres significatifs, l'impact de l'activité humaine sur ces vastes étendues d'eau salée qui couvrent une grande partie de la surface du globe terrestre.
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« La mer est la plus grande scène de crimes au monde, une scène de crimes invisible. Elle est un milieu vulnérable dans lequel prospèrent nombre d’activités illicites et illégales. Elle est en particulier un milieu propice à la criminalité environnementale. Atteintes au milieu marin et à ses ressources, pollutions marines, trafics de déchets, pêches illégales, non déclarées et non réglementées (INN), trafics d’espèces sauvages, etc. constituent des atteintes graves et pourtant communes au quotidien dans le monde. Qu’elle soit circonscrite au territoire d’un État ou transnationale, la criminalité environnementale a cela de commun qu’elle concerne des ressources épuisables et limitées dont l’intégrité, en particulier en mer, est déjà menacée par les activités anthropiques.
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A l'initiative de la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture afin de donner de la visibilité aux aquaculteurs et de créer les conditions pour le développement durable de leur activité.
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L’Anthropocène est une nouvelle époque géologique qui se caractérise par l’avènement des hommes comme principale force de changement sur Terre, surpassant les forces géophysiques. C’est l’âge des humains, celui d’un désordre planétaire inédit.
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Au cœur du parc national du Mercantour, une réserve intégrale vient d’être créée, sur la commune d’Entraunes, dans les Alpes-Maritimes. C’est la troisième de France. Cela implique qu’aucune activité ou présence humaine n’y est autorisée « de manière à observer l’évolution naturelle », indique le parc.
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Le terme « pêche INDNR » englobe la pêche et les activités liées à la pêche qui sont menées en contrevenant aux lois et qui menacent la viabilité des pêches. La pêche INDNR recouvre une grande variété d’activités illicites, comme la pêche exercée sans permis ou autorisation, les captures non déclarées ou déclarées de manière erronée, la pêche pratiquée dans des zones interdites et la capture ou la vente d’espèces interdites, ou la pêche dans des eaux non réglementées.
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La Gironde va signer le 18 décembre 2020 à 15h45, un contrat d’Obligation Réelle Environnementale avec Jacques-Eloi Duffau, propriétaire d’une parcelle « Larouquey » sur la commune d’Aubiac en Sud Gironde. Principe des ORE : Par la signature de ce contrat, dont la durée peut aller jusqu’à 99 ans, les propriétaires privés s’engagent à respecter une série de mesures protectrices de leurs parcelles comme par exemple : aucune utilisation de produit phytosanitaire ou fertilisants, pas de circulation de véhicule motorisé ou de deux roues, pas d’atteinte au réseau hydrographique ou aux végétations en place, pas de plantation, mise à disposition de ces parcelles pour l’accueil du public dans un objectif de sensibilisation à la biodiversité…
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Les pratiques agricoles et forestières non durables, l’étalement urbain et la pollution sont les principales causes d’un déclin marqué de la biodiversité en Europe, qui menace la survie de milliers d’espèces animales et d’habitats. En outre, les directives de l’Union europoiéenne (UE) en matière de protection de la nature et d’autres lois environnementales ne sont toujours pas mises en œuvre par les États membres. La plupart des habitats et des espèces protégés ne sont pas en bon état de conservation et des efforts bien plus importants sont nécessaires pour remédier à la situation, selon le rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) intitulé «État de la nature dans l’UE», et publié aujourd’hui.
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L’avocat Arnaud Gossement plaide pour des réformes majeures en s’inspirant des erreurs et des manques du Grenelle de l’environnement de 2007. Dans les semaines à venir, notamment dans le cadre des projets de lois de finances, l’Etat est appelé à prendre des décisions structurantes pour l’avenir de notre société et de notre économie - qu’il s’agisse d’aides d’Etat aux entreprises en difficultés, de notre politique de santé publique, de la valorisation des métiers aujourd’hui applaudis, ou bien de la lutte contre le changement climatique et la destruction de la biodiversité. Nul n’imagine que le gouvernement prenne ces décisions sans consulter les élus locaux, les acteurs économiques, les corps intermédiaires que sont les syndicats et les associations.
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Plus de 80 millions de requins ont été tués par la pêche en 2019. Selon un rapport établi par des chercheurs dans la revue Science, le nombre de requins tués par la pêche est passé de quelque 76 millions par an à plus de 80 millions entre 2012 et 2019. Au moins 25 millions d’entre eux appartenaient à des espèces menacées. Aujourd’hui, 70 % des pays et des juridictions ont mis en place des réglementations de protection interdisant l’enlèvement des nageoires de requin, qui consiste à rejeter les grands prédateurs dans l’océan et à les laisser mourir une fois que leurs nageoires ont été enlevées.
Via Hubert MESSMER
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La Commission a proposé une nouvelle loi sur le suivi des forêts qui vise à créer une base de connaissances forestière complète, à combler les lacunes en matière d'information et à mieux répondre aux pressions croissantes qui s'exercent sur les forêts. Les risques naturels et l'activité humaine non durable ont gravement affecté les forêts européennes qui sont cruciales pour lutter contre le changement climatique, protéger la biodiversité et soutenir les zones rurales et l'économie.
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Au sommaire de cette édition : Comprendre : Estimer l’effort d’échantillonnage de réseaux participatifs : l’exemple du réseau Loup-lynx Changer : Entretien avec François Sarano, docteur en océanographie. Dossier : Atténuer les pressions sur les mammifères marins Agir : Une méthode pour évaluer le potentiel de gain écologique d'un site Se repérer : La biodiversité française en déclin
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Les derniers ajouts, vérifications ou mises à jour concernent notamment les thématiques suivantes :
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En mai 2023, 27 trafiquants de civelles ont été interpellés en Belgique, en France, en Espagne et en Pologne après deux années d’investigations. Cette affaire met en valeur l’action répressive positive des services territoriaux de l’OFB en matière de lutte contre les trafics de civelles, ainsi que l’intérêt d’une bonne collaboration entre services d’enquête.
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Human rights matter for marine conservation because people and nature are inextricably linked. A thriving planet cannot be one that contains widespread human suffering or stifles human potential; and a thriving humanity cannot exist on a dying planet. (...) We argue that adopting a human rights-based approach to marine conservation, that is integrating equity as a rights-based condition rather than a charitable principle, will not only help meet legal and ethical obligations to respect, protect, and fulfil human rights, but will also result in greater and more enduring conservation impact.
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A la veille de cette conclusion tant espérée, plusieurs contentieux étaient toujours sur la table : procédure de création des aires marines protégées, modalité de mise en œuvre des études d’impact sur l’environnement des activités envisagées en haute mer, ou encore partage des potentiels bénéfices issus des ressources marines génétiques.
Les forêts font l’objet d’une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. La relation à la forêt change : les individus (re)découvrent le plaisir de s’y promener, d’y séjourner ou d’en connaître la biodiversité. Dans un contexte de changement climatique, la forêt est analysée comme une ressource nouvellement définie : fournissant du bois et de la matière première à de nombreuses activités, elle constitue désormais un « puits carbone ». Bien que valorisées inégalement, ses fonctions sociales, écologiques et économiques sont reconnues par le code forestier. Le 24 janv. 2023 02:00 PM heure de Paris.
Via Bernadette Cassel
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Une partie importante sera consacrée aux solutions et aux innovations de toutes natures pour réduire les émissions sonores et leurs conséquences sur les animaux marins et les activités économiques qui en dépendent potentiellement.
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Sous couvert de refuges pour animaux de cirque, certains en profitent pour en faire un business à selfies lucratif. Mais entre vide juridique et manque d’effectifs, les enquêteurs français misent sur une sensibilisation accrue du public.
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Les thèmes des conférences : L’ingénierie écologique pour réparer ou améliorer les écosystèmes Des matériaux à l’architecture : s’inspirer du vivant Le droit peut-il sauver la nature ?
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire qui sera le premier d’une série ayant pour thème : « Droit et biodiversité : quels outils pour faire face à la crise de la Nature ? ». La plupart des activités économiques nécessitent aujourd’hui des prélèvements dans les ressources épuisables et renouvelables de notre planète ainsi que des atteintes aux espèces et à leurs habitats, impliquant des coûts, des revenus ou des externalités liés à l’utilisation de la biodiversité. L’externalité caractérise le fait qu’un agent économique crée, par son activité, un effet externe en procurant à autrui, sans contrepartie monétaire, une utilité ou un avantage de façon gratuite (un gain), ou au contraire un dommage sans compensation (une nuisance).
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France3 a interrogé la substitut Claire Keller, référente du pôle régional environnemental auprès du procureur de la République Étienne Manteaux