Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
En deux ans d'existence, le pôle du tribunal de Besançon dédié aux délits environnementaux commence à porter ses fruits. La formation de magistrats spécialisés et des condamnations plus lourdes incitent les entreprise 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
A la veille de cette conclusion tant espérée, plusieurs contentieux étaient toujours sur la table : procédure de création des aires marines protégées, modalité de mise en œuvre des études d’impact sur l’environnement des activités envisagées en haute mer, ou encore partage des potentiels bénéfices issus des ressources marines génétiques.
DocBiodiv's insight:
Conférence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (résolution 72/249 de l’Assemblée générale) https://www.un.org/bbnj/fr Pour suivre les conventions internationales : Earth Negotiations Bulletin @IISD_ENB
|
Scoop.it!
La loi Industrie verte, adoptée définitivement le 11 octobre par le Parlement, crée des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Caroline Folliet, de CDC Biodiversité, nous éclaire sur cette réforme.
DocBiodiv's insight:
" Le projet de loi industrie verte est définitivement adopté, après le vote à l'Assemblée nationale le 10 octobre, puis au Sénat le 11 octobre. " Lire sur le site du Ministère de l'Economie
Scoop.it!
Les thèmes des conférences : L’ingénierie écologique pour réparer ou améliorer les écosystèmes Des matériaux à l’architecture : s’inspirer du vivant Le droit peut-il sauver la nature ?
DocBiodiv's insight:
A suivre en direct ou voir en replay sur la chaîne https://www.youtube.com/channel/UC2RSe5ZktAjE3qoMKi2pA_g
|
France3 a interrogé la substitut Claire Keller, référente du pôle régional environnemental auprès du procureur de la République Étienne Manteaux