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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 26 décembre prochain, un projet de décret qui précise les procédures relatives à la mise en œuvre de la gestion adaptative des espèces. Ce concept, dévoilé lors de la réunion sur la réforme de la chasse du 27 août 2018 à l'Élysée, qui allait déclencher la démission de Nicolas Hulot, a été introduit dans la loi portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB). 
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Avec la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), la loi du 8 août 2016 a posé les fondations d'une nouvelle gouvernance de la biodiversité, articulée autour de deux autres institutions : un comité national de la biodiversité (CNB), véritable instance de débat et de concertation, et un conseil national de protection de la nature (CNPN), pôle d'expertise scientifique.
DocBiodiv's insight:
Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FAFE07421A166EA0A68BBB31AF7C1AA4.tpdila12v_1?cidTexte=JORFTEXT000034203247&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034203183 Aujourd'hui la Secrétaire d'Etat en charge de la biodiversité installe le comité en déclarant "installation du comité national pour la #biodiversité : le premier parlement de la nature" via "@barbarapompili
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Notre objectif est de publier les décrets d'application de la loi pour la reconquête de la biodiversité au plus vite, a déclaré la ministre de l'Environnement à l'occasion de sa conférence de presse de rentrée ce mardi 6 septembre. Ségolène Royal
DocBiodiv's insight:
"La publication de ces textes doit permettre en particulier de fixer les statuts de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) qui doit être opérationnelle au 1er janvier 2017. Nous allons créer 60 emplois en plus, a annoncé la ministre, en vue de renforcer les effectifs de cette agence"
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Le décret définissant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Agence française pour la biodiversité est paru au Journal officiel. Il entre en vigueur le 1er janvier 2017. Le premier conseil d'administration se tiendra le 19 janvier.
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http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-a-la-gestion-adaptative-des-especes-a2109.html