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Le 30 novembre 2017, le Club Med de Samoëns Grand Massif et une entreprise de travaux public se sont retrouvés devant le tribunal de Bonneville . Les deux organismes étaient poursuivis par l’Agence française pour la biodiversité pour déversement de substances nuisibles à l’environnement et défrichement non autorisé d’une dizaine d’arbres, lors de la construction du village de vacances. 
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actu
Rencontre avec les équipes de police de l'environnement, lors d'une opération de contrôle menée au parc du héron de Villeneuve-d'Ascq (Nord). Qui sont ses agents ? Que font-ils ?
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Lire aussi l'article paru dans l'Union "Aisne : découvrez le quotidien des policiers de l’environnement" https://abonne.lunion.fr/id78050/article/2019-07-06/aisne-decouvrez-le-quotidien-des-policiers-de-lenvironnement
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Surveiller, expertiser, éduquer et éventuellement sanctionner… Dans le cadre de la Semaine des alternatives aux pesticides, l’Agence française de la biodiversité rappelle les bonnes pratiques et risques du mésusage.
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Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné à de lourdes amendes, ce mardi 4 septembre, six pêcheurs de civelles, ces alevins d’anguilles protégés. L’un d’eux, récidiviste, devra purger deux mois de prison ferme.
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Valérie BRIDARD. Publié le 04/09/2018
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Le 3 mai, lors d’un contrôle à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, les douaniers ont découvert 33 kg de civelles vivantes, dissimulés dans 4 valises.
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Le 29 novembre, Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap, Etienne FREJEFOND, Directeur interrégional de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et Jean-Louis BLANC, Délégué interrégional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), ont signé un protocole d'accord relatif au traitement des atteintes à l'environnement.
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Un protocole d'accord pour renforcer la coordination des polices administrative et judiciaire. Aujourd'hui 20 novembre 2017, un protocole d'accord portant sur le traitement des atteintes à l'environnement a été signé par le préfet, les procureurs de la République d’Orléans et Montargis, le directeur interrégional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ainsi que le directeur de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB). Ce protocole vise à renforcer, au delà de la coordination des services de contrôle en matière de police, la coordination des polices administrative et judiciaire.
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En troisième lecture du projet de loi sur la biodiversité, les députés ont confirmé le 22 juin, en séance publique, la suppression de la direction commune entre l'Agence française pour la biodiversité (AFB), prévue en janvier 2017, et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour la gestion de ses missions de police de l'eau et de l'environnement. En commission du développement durable, le 13 juin, les députés avaient retoqué cette disposition, votée en mai par le Sénat, en seconde lecture du texte.
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Les sénateurs ont validé en séance la création pour 2017 de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Ils ont notamment ajouté dans ses missions un rôle d'information et de conseil sur l'utilisation des pesticides.
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Hier après-midi, la préfète Sylvie Feucher, accompagnée d’inspecteurs de l’environnement, a dressé le bilan d’actions menées pendant ces dix derniers jours. Sept agents aux compétences spécifiques sont venus de Guadeloupe et de la métropole. Ils ont été missionnés afin de contrôler les manquements au code de l'environnement. Une première sur l'île.
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Lutter contre les véhicules motorisés dans les espaces naturels - Services de l'État en Hautes-Alpes
Les services de l’État se mobilisent toute l’année pour faire respecter l’interdiction des véhicules motorisés dans les espaces naturels, utilisés bien souvent pour la pratique amateur de sports (quads, motocross, motoneige, etc.)
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Fini le garde champêtre à l’ancienne. Les nouveaux policiers de l’environnement traquent la contrebande d’espèces sauvages, de pesticides ou de déchets, avec les mêmes moyens que pour les trafics de drogue. Via Hubert MESSMER
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Jean-Michel Zammite, directeur de la police à l’Agence française de la biodiversité (AFB), explique en quoi les missions de ses agents ont considérablement évolué, très loin de l’arrestation du braconnier solitaire. http://www.leparisien.fr/faits-divers/police-de-l-environnement-des-trafics-qui-peuvent-rapporter-autant-que-la-drogue-06-04-2019-8047701.php
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Des condamnations à des peines d’amende et des destructions de matériels de pêche viennent d’être prononcées par le Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc. Elles font suite à des opérations de lutte contre le braconnage du saumon atlantique sur le Léguer et sur le Trieux, menées par la Police de l’Environnement de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB).
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A l’issue de la réunion du jeudi 15 février 2018, le Préfet des Vosges, la déléguée régionale de l’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage et le directeur régional Grand Est de l’Agence Française de Biodiversité ont signé la reconduction de la convention triennale de partenariat en matière de police de l’eau et de la nature. Cette convention fixe le cadre de collaboration entre les services dans le cadre des missions de préservation de l’environnement.
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"Pour information, le plan de contrôle interservices mobilise chaque année 13 agents pour près de 1600 opérations."
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Pour mieux prévenir et traiter les atteintes à l’environnement, une coordination des services de police de l’environnement avec les autorités administrative et judiciaire est indispensable. Cette coordination prend la forme de protocole signé par l’Agence française pour la biodiversité (AFB), l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), le procureur de la République et le préfet de département.
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Les actions de Police seront mieux coordonnées, pour être plus efficaces contre les atteintes à l'environnement dans les Alpes de Haute-Provence. Un protocole a été signé ce lundi en préfecture, entre le préfet du département, le procureur de la République, l’Office national des forêts, le Parc national du Mercantour, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, et par l'Agence française pour la biodiversité.
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Ecoutez également l'itw de Stéphane Kellenberger, le procureur de la République de Digne-les-Bains 01:47
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« Les lobbies se sont manifestés de façon forcenée dans l’hémicycle », nous confiait la députée Laurence Abeille en mars à la suite de la deuxième lecture de la loi Biodiversité à l'Assemblée nationale. Il semble que ce soit encore le cas alors que le texte entame son troisième passage devant le Parlement.
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Voir aussi dans le Journal de l'environnement : Biodiversité: l’AFB bientôt privée de sa police judiciaire? Le mardi 21 juin 2016 à 18h 33 par Marine Jobert
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La police de l'eau, mal acceptée, gagnerait à se rapprocher de la police de la nature, estime un rapport du CGEDD. La création de l'Agence française de la biodiversité en offre l'opportunité.
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Cet article de Actu-environnement est en version payante.
Retrouvez le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable "Evaluation de la police de l’environnement" du10 mars 2015 (mis à jour le 11 mars 2015)
Rapport n° 008923-01 (format pdf - 2.3 Mo) – février 2015 http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-de-la-police-de-l-environnement-a1913.html
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