From pole-zhi.org - June 21, 2018 6:33 AM

Entre décembre 2016 et février 2017, le Pôle-relais a consulté les maîtres d’ouvrages du bassin Seine-Normandie au moyen d’un questionnaire co-construit avec les structures associées au pilotage de ce projet, afin de comprendre comment les porteurs de projets mettent en œuvre concrètement la séquence ERC en zones humides, dans le cadre des dossiers d'incidences ou d'impacts. Seuls les projets qui ont trait aux zones humides définies par l'Arrêté du 24 juin 2008 modifié par l'Arrêté du 1er octobre 2009 étaient concernés par ce questionnaire.