Biodiversité

Christophe Gatineau souhaite inscrire les vers de terre dans la loi, au même titre que les pollinisateurs par exemple, afin de les protéger, notamment, contre les pesticides.

En deux ans d'existence, le pôle du tribunal de Besançon dédié aux délits environnementaux commence à porter ses fruits. La formation de magistrats spécialisés et des condamnations plus lourdes incitent les entreprise

C’était loin d’être gagné. Le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne (UE) sont parvenus jeudi à un accord sur un projet législatif clé sur la restauration de la nature et la biodiversité, qui achoppait notamment sur la question de l’agriculture.Le texte imposera aux pays membres de mettre en oeuvre des mesures pour restaurer la nature sur au moins 20 % des terres et des espaces marins de l’Union d’ici 2030, selon un communiqué du Conseil européen, qui représente les 27 Etats membres.

Le CGAAER a élaboré une brochure sur la gestion quantitative de l’eau, ou comment passer de l’abondance à la sobriété afin de partager la pénurie.

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a reçu ce jour sur son stand du Salon de l’agriculture la visite de la direction générale de l’Office français de la biodiversité (OFB). Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les différentes missions de l’établissement public (connaissance, appui aux politiques publiques, police de l’environnement et sanitaire, aires protégées et mobilisation des acteurs et des citoyens) et en particulier sur la manière dont elles sont mises en œuvre en matière agricole. Elle a aussi permis d’approfondir le dialogue à tous les niveaux : national, régional et départemental.

A partir de la mi- mars, la saison de nidification va commencer. Pour ne pas déranger ou déloger les oiseaux pendant cette période cruciale pour leur cycle de vie, l'Office français de la biodiversité, recommande de ne pas tailler les haies ni d’élaguer les arbres du 15 mars au 31 juillet.
Pour les agriculteurs, la taille des haies est interdite du 1er avril au 31 juillet ( Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales)."

La décision rendue le jeudi 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne exclut l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences et le droit de déroger à l'interdiction européenne. Prenant acte de la décision, le gouvernement n’accordera pas de nouvelle dérogation pour 2023.

La ministre de la Transition écologique était l'invitée de franceinfo, lundi 23 novembre 2020.

Saisi par l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), l'association One Voice et France Nature Environnement (FNE), le Conseil d'État a validé, le 18 décembre, le plafond du nombre de loups pouvant être abattus, fixé par l'arrêté du 19 février 2018 et par le décret du 12 septembre 2018.

Le Conseil d'État rappelle que ce plafond correspond à 10 % de la population de loups, le préfet coordonnateur pouvant autoriser des tirs de défense pour 2 % supplémentaires lorsque le plafond est atteint avant la fin de l'année.

La France compte trois fois moins de haies qu'il y a un siècle. Arrachées par certains agriculteurs, elles sont pourtant essentielles pour notre écosystème.

Près de 1 500 animaux domestiques ont été victimes du loup depuis le début de cette année en France. Alors que l’élevage à l’herbe est une manière écologique de produire de la viande et du lait, la présence du prédateur dans un nombre croissant de département d’élevage risque de faire reculer le pastoralisme au profit de l’élevage en bâtiment. Avec un bilan carbone en hausse pour le contenu de notre assiette au moment où tout doit être fait pour réduire  les émissions de gaz à effet de serre.

Utilisés comme main d'œuvre depuis l'Antiquité, objet de convoitise du marché extrêmement lucratif et illégal du braconnage ou tout simplement compagnons de vie; les animaux font partie intégrante de nos sociétés et de fait, de nos économies.

Comment protéger la nature ? Créer des espaces naturels ? Depuis 2016, il existe un outil juridique dont les propriétaires publics ou privés peuvent s’emparer. Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) permettent de définir par contrat des engagements en faveur de la biodiversité.

L’occasion de rappeler que la France apporte une contribution majeure à l’effort international visant à faire face aux impacts du changement climatique sur l’eau.

La France, organisée depuis près de soixante ans par bassin pour la Gestion intégrée des ressources en
eau (GIRE), a progressivement introduit l’adaptation au changement climatique à la fois dans ses politiques nationales mais aussi territoriales. Le modèle français (et désormais largement européen) de concertation, de planification et de gestion a ainsi alimenté les messages français à l’international, notamment dans le cadre des COPs Climat.

Ainsi, l’ère industrielle, qui porte à son acmé l’appétit humain de domination de la nature, s’accompagne en négatif d’appels à ce que l’homme prométhéen, cet « apprenti sorcier », cesse son combat contre la nature.

Le droit français consacre en 2016 le principe de solidarité écologique en l’élevant au rang de principes fondamentaux du droit de l’environnement par la Loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Au niveau international le rapport de la Plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) relatif à la dégradation et à la restauration des terres l’a identifié parmi les nouveaux concepts à intégrer :« reconnaissant que les hommes et les écosystèmes, outre qu’ils interagissent ensemble, entretiennent des relations d’interdépendance ». (Scholes et al., 2018, p. 18).

Qu’il s’agisse de biodiversité ou d’humanité, la présence d’eau en quantité et de bonne qualité est stratégique. Pour atteindre les objectifs fixés par les territoires, un encadrement des usages pourra être mis en place. À cette fin, les acteurs disposent d’une diversité d’outils fonciers.

Les conservatoires d’espaces naturels, forts de leur action environnementale depuis plus de 40 ans, partagent leur expérience foncière au service de projets de territoires.

"Carole Hernandez-Zakine est chargée des affaires publiques chez Bioline by Invivo (semences, achats d’intrants, conseil, services web pour le monde agricole...). Elle est juriste de l’environnement, spécialiste de l’eau."

Pour la juriste Carole Hernandez-Zakine, la complexification du droit de l’eau, dans une conception environnementaliste, a déséquilibré la prise en compte des besoins".

La juriste Alexandra Langlais publie ce mois-ci l’ouvrage Agriculture et paiements pour services environnementaux, quels questionnements juridiques ?(1) Au sein de l’institut Iode(2), la chercheuse propose une réflexion sur cette notion apparue avec la loi biodiversité de 2016.

Alors que la firme américaine est traduite devant un tribunal international citoyen, Valérie Cabanes, juriste et spécialiste des droits de l’homme et de la nature, défend l’inscription de l’écocide dans le droit international.