Biodiversité

Utilisés comme main d'œuvre depuis l'Antiquité, objet de convoitise du marché extrêmement lucratif et illégal du braconnage ou tout simplement compagnons de vie; les animaux font partie intégrante de nos sociétés et de fait, de nos économies.

L’occasion de rappeler que la France apporte une contribution majeure à l’effort international visant à faire face aux impacts du changement climatique sur l’eau.

La France, organisée depuis près de soixante ans par bassin pour la Gestion intégrée des ressources en
eau (GIRE), a progressivement introduit l’adaptation au changement climatique à la fois dans ses politiques nationales mais aussi territoriales. Le modèle français (et désormais largement européen) de concertation, de planification et de gestion a ainsi alimenté les messages français à l’international, notamment dans le cadre des COPs Climat.

Qu’il s’agisse de biodiversité ou d’humanité, la présence d’eau en quantité et de bonne qualité est stratégique. Pour atteindre les objectifs fixés par les territoires, un encadrement des usages pourra être mis en place. À cette fin, les acteurs disposent d’une diversité d’outils fonciers.

Les conservatoires d’espaces naturels, forts de leur action environnementale depuis plus de 40 ans, partagent leur expérience foncière au service de projets de territoires.

Sélection d'articles au sommaire :

Alors que la firme américaine est traduite devant un tribunal international citoyen, Valérie Cabanes, juriste et spécialiste des droits de l’homme et de la nature, défend l’inscription de l’écocide dans le droit international.

Le Parlement a voté, en lecture définitive, mercredi, le projet de loi sur la biodiversité. Un texte en demi-teinte, soumis aux lobbys des chasseurs et des agriculteurs.

Le droit de l’environnement s’est généralement construit dans les marges d’un droit construit pour organiser la croissance et le progrès économique. Bien que fondé sur de grands principes érigés aux plus hauts niveaux de la hiérarchie des normes, la profonde transformation du cadre juridique qu’il porte en germe n’assure qu’imparfaitement la préservation des milieux, espaces, ressources qu’il entendait préserver. Appliqué aux activités agricoles, ce constat a classiquement conduit la doctrine à s’interroger sur la possibilité de concilier le droit de l’environnement avec le droit rural, construit au sortir de la Seconde guerre mondiale afin d’augmenter les utilités productives de l’agriculture.

En Europe, 60 à 70 % des sols ne sont pas sains, en raison notamment des pratiques de gestion des sols et des effluents. La politique agricole commune et la directive «Nitrates» fournissent des outils destinés à promouvoir l’amélioration de la gestion des sols et des effluents.

Saisi par l’association Respire, le Conseil d’État s'est prononcé contre de nouvelles restrictions en matière d’épandage. Mais la haute juridiction appelle l'État à la « vigilance ». Selon des études, la pollution aux particules fines que génère cette pratique favoriserait la propagation du Covid19. 

L’agriculture est un terrain fertile pour explorer les différentes facettes juridiques des paiements pour services environnementaux (PSE) dans la mesure où cet outil a reçu un écho important dans ce secteur et ce, à plusieurs échelles d’action. Présenté sous un même vocable, il peut renvoyer à différentes formes d’expressions juridiques en raison de la diversité des acteurs impliqués et de la pluralité des services environnementaux concernés.

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté lundi 13 juin un amendement de la rapporteure Geneviève Gaillard qui réécrit l'article 2 bis du projet de loi sur la biodiversité. Cet article inscrit la réparation d