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En deux ans d'existence, le pôle du tribunal de Besançon dédié aux délits environnementaux commence à porter ses fruits. La formation de magistrats spécialisés et des condamnations plus lourdes incitent les entreprise 
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Notice : en application de l'article 12 de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, les Etats membres de l'Union européenne doivent veiller à ce que l'utilisation de produits phytopharmaceutiques soit restreinte ou interdite dans les sites Natura 2000.
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"Carole Hernandez-Zakine est chargée des affaires publiques chez Bioline by Invivo (semences, achats d’intrants, conseil, services web pour le monde agricole...). Elle est juriste de l’environnement, spécialiste de l’eau." Pour la juriste Carole Hernandez-Zakine, la complexification du droit de l’eau, dans une conception environnementaliste, a déséquilibré la prise en compte des besoins".
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Cet article fait partie d'un dossier paru dans l'Opinion le 18/08/2020. On pourra y lire aussi "Changement climatique, usage domestique ou agricole : la ressource en eau sous pression" , "Histoire d’eau: comment la France maltraite son agriculture". "Agriculture: l’irrigation emportée par un flot de désinformation".
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Les collectivités territoriales ou des établissements publics sont parfois propriétaires de biens ruraux. Ces « baux ruraux publics » posent plusieurs difficultés aux collectivités ...
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Parmi les différents baux : le bail rural à clauses environnementales.
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Paris, qui fait face à deux contentieux pour n'être jamais parvenu à respecter la directive de 1991 sur les pollutions agricoles, risque une grosse amende.
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Par Martine Valo dans le Monde Planète le 4/09/2014
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Le droit de l’environnement s’est généralement construit dans les marges d’un droit construit pour organiser la croissance et le progrès économique. Bien que fondé sur de grands principes érigés aux plus hauts niveaux de la hiérarchie des normes, la profonde transformation du cadre juridique qu’il porte en germe n’assure qu’imparfaitement la préservation des milieux, espaces, ressources qu’il entendait préserver. Appliqué aux activités agricoles, ce constat a classiquement conduit la doctrine à s’interroger sur la possibilité de concilier le droit de l’environnement avec le droit rural, construit au sortir de la Seconde guerre mondiale afin d’augmenter les utilités productives de l’agriculture.
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Article sur le site de l'Université de Laval (Canada) Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires. Le colloque a lieu le 30 novembre et 1er décembre 2023 https://www-sfde.u-strasbg.fr/
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Des réserves d'eau attaquées en Vendée, des jacuzzis vandalisés dans les Vosges, un vol de 400 m3 d'eau dans un bassin de rétention en Ardèche... Alors que l'hexagone croule sous la sécheresse, l'eau que l'on pensait éternelle est fragile. L'or bleu devient-elle une nouvelle source de conflit ?
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Invités du débat de midi sur France Inter du 12/08/2022
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Sélection d'articles au sommaire : La compensation préalable des atteintes à la biodiversité dans le cadre des projets d’aménagement Biodiversité protégée et biodiversité ordinaire : deux poids, deux mesures ? Pascale Steichen Le stockage agricole de l’eau : l’adaptation idéale au changement climatique ? Benoît Grimonprez
Le droit international de l’environnement (01/2017-07/2019) ou ruser à la maniere d’Ulysse Jochen Sohnle, Sophie Lavallée et Hélène Trudeau
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Le terme, qui vise la combinaison « d'une production agricole compétitive avec une exploitation raisonnée des ressources naturelles », est issu de l'anglais agroecology. De même que l'agroforesterie - en un seul mot - dérivé d'agroforestry, qui consiste à associer travail des sols et couvert forestier. Via Bernadette Cassel
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France3 a interrogé la substitut Claire Keller, référente du pôle régional environnemental auprès du procureur de la République Étienne Manteaux