Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 avril 2024
Examen en commission, Discussion en séance publique, Scrutin(s), Texte adopté.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Your new post is loading...
Your new post is loading...
|
|
Dans la presse. Libération - Loi agricole : les députés adoptent la simplification au détriment de l'environnement