Biodiversité

Le ministère de la Transition écologique a réuni ce mardi huit groupes de travail composés d'entreprises de tous secteurs pour formuler leurs recommandations sur le respect de la biodiversité dans leur modèle économique. Le monde économique n'est pas exempt de contradictions sur le sujet.

Les colégislateurs se sont mis d'accord sur un objectif de l'UE visant à restaurer au moins 20 % des terres et 20 % des zones maritimes d'ici à 2030, et tous les écosystèmes doivent être restaurés d'ici 2050. Pour atteindre ces objectifs, les pays de l'UE doivent rétablir au moins 30 % des types d'habitats couverts par la nouvelle loi en bon état d'ici 2030, en relevant de 60 % d'ici à 2040 et 90 % d'ici 2050.

Les États membres devront adopter, dans le cadre d'un processus ouvert, transparent et inclusif, des plans nationaux de restauration détaillant la manière dont ils entendent atteindre ces objectifs.

L’eau sera moins abondante à l’avenir. C’est ce qu’indiquent les projections scientifiques avec jusqu’à -70% des débits des cours d’eau en été dans certains territoires, et une intensification des épisodes de sécheresse. C’est pour s’adapter à cette réalité à venir que le Président de la République a annoncé un objectif de réduction de 10% des prélèvements en eau d’ici 2030, dans le cadre du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.

Despite progress in some EU Member States to reduce their use, pesticide pollution still poses significant risks to human health and the environment, according to a European Environment Agency (EEA) briefing published today. To reverse this, much more needs to be done to achieve the EU’s zero pollution targets to reduce by 50% the use and risk of chemical and more hazardous pesticides by 2030.

Les paiements pour services environnementaux (PSE), expérimentés depuis 2020, permettent de rémunérer les services rendus par les agriculteurs qui contribuent à maintenir et à restaurer les services écosystémiques.

La PAC, c’est quoi ? La PAC, c’est la Politique Agricole Commune à tous les Etats membres de l’Union européenne. Cette politique a été mise en place en 1962, avec pour objectif initial d’augmenter la productivité du secteur agricole et garantir la sécurité alimentaire.

Pour augmenter les rendements agricoles, les haies ont été largement détruites au XXᵉ siècle. Mais face aux dérèglements environnementaux, les arbres font leur retour dans les champs.

Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, de la Relance, des Finances, chargé des Comptes publics, annoncent des mesures exceptionnelles pour soutenir et accompagner les agriculteurs. Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, de la Relance, des Finances, chargé des Comptes publics, annoncent des mesures exceptionnelles pour soutenir et accompagner les agriculteurs.

Agroforestry is widely promoted as a potential solution to address multiple UN Sustainable Development Goals, including Zero Hunger, Responsible Consumption and Production, Climate Action, and Life on Land. Nonetheless, agroforests in the tropics often result from direct forest conversions, displacing rapidly vanishing and highly biodiverse forests with large carbon stocks, causing undesirable trade‐offs. Scientists thus debate whether the promotion of agroforestry in tropical landscapes is a sensible policy. So far, this debate typically fails to consider land‐use history, that is, whether an agroforest is derived from forest or from open land.

Le 1er décembre 2018, les ministres chargés de l'agriculture, l'environnement, la santé et la recherche ont confié au préfet Pierre-Etienne Bisch une mission de coordination interministérielle du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et du plan de sortie du glyphosate, tous deux étant intégrés au plan Ecophyto II+, arrêté le 10 avril 2019, par le Comité d'orientation stratégique et de suivi (COS). Le 1er décembre 2018, les ministres chargés de l'agriculture, l'environnement, la santé et la recherche ont confié au préfet Pierre-Etienne Bisch une mission de coordination interministérielle du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et du plan de sortie du glyphosate, tous deux étant intégrés au plan Ecophyto II+, arrêté le 10 avril 2019, par le Comité d'orientation stratégique et de suivi (COS).

Le droit de l’environnement s’est généralement construit dans les marges d’un droit construit pour organiser la croissance et le progrès économique. Bien que fondé sur de grands principes érigés aux plus hauts niveaux de la hiérarchie des normes, la profonde transformation du cadre juridique qu’il porte en germe n’assure qu’imparfaitement la préservation des milieux, espaces, ressources qu’il entendait préserver. Appliqué aux activités agricoles, ce constat a classiquement conduit la doctrine à s’interroger sur la possibilité de concilier le droit de l’environnement avec le droit rural, construit au sortir de la Seconde guerre mondiale afin d’augmenter les utilités productives de l’agriculture.

Pour viser la neutralité climatique, il faut simultanément sortir des énergies fossiles et investir dans la biodiversité pour protéger les puits de carbone et réduire les émissions agricoles.

La politique de l'environnement a pris une place croissante au sein de l'Union européenne. Elle couvre des thématiques aussi variées que la qualité de l'air, l'agriculture ou le changement climatique et se décline notamment dans le Pacte vert, la feuille de route environnementale européenne.

Le droit français consacre en 2016 le principe de solidarité écologique en l’élevant au rang de principes fondamentaux du droit de l’environnement par la Loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Au niveau international le rapport de la Plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) relatif à la dégradation et à la restauration des terres l’a identifié parmi les nouveaux concepts à intégrer :« reconnaissant que les hommes et les écosystèmes, outre qu’ils interagissent ensemble, entretiennent des relations d’interdépendance ». (Scholes et al., 2018, p. 18).

Remettre en cause l’idée que toute nature devrait être travaillée, c’est revenir sur un principe qui a guidé les activités humaines de très longue date.

Il porte exclusivement sur l’action 27 « construire avec les outre-mer une agro-écologie axée sur la réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques ». Ce volet est doté d’une enveloppe indicative de 600 000 euros.

Les Parcs naturels régionaux et trois acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement et de l’alimentation, renforcent leur collaboration au service du développement durable des territoires.

"Carole Hernandez-Zakine est chargée des affaires publiques chez Bioline by Invivo (semences, achats d’intrants, conseil, services web pour le monde agricole...). Elle est juriste de l’environnement, spécialiste de l’eau."

Pour la juriste Carole Hernandez-Zakine, la complexification du droit de l’eau, dans une conception environnementaliste, a déséquilibré la prise en compte des besoins".

Pour la prochaine PAC, plus de 85% des Français·es demandent une juste rémunération des paysan·ne·s, la préservation de l’environnement et du bien-être animal, une alimentation saine et locale.
Alors que le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a pris connaissance des premiers résultats du débat public “imPACtons!” portant sur la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC)...

Saisi par l’association Respire, le Conseil d’État s'est prononcé contre de nouvelles restrictions en matière d’épandage. Mais la haute juridiction appelle l'État à la « vigilance ». Selon des études, la pollution aux particules fines que génère cette pratique favoriserait la propagation du Covid19.