Biodiversité

La politique de l'environnement a pris une place croissante au sein de l'Union européenne. Elle couvre des thématiques aussi variées que la qualité de l'air, l'agriculture ou le changement climatique et se décline notamment dans le Pacte vert, la feuille de route environnementale européenne.

Saisi par l’association Respire, le Conseil d’État s'est prononcé contre de nouvelles restrictions en matière d’épandage. Mais la haute juridiction appelle l'État à la « vigilance ». Selon des études, la pollution aux particules fines que génère cette pratique favoriserait la propagation du Covid19. 

Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État constate que le Gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France. Pour l’y contraindre, le Conseil d’État prononce une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, soit le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif.

La protection de l'environnement, l'une des prérogatives de l'Union européenne, a pris une importance croissante sous la pression de l'opinion publique. Protection de l'air, de l'eau, des habitats naturels, encadrement des produits chimiques, voilà cinq exemples dans lesquels l'UE a joué les gardiens verts.