Le député morbihannais Jimmy Pahun (Modem) était le rapporteur du projet de loi de ratification du traité sur la protection de la biodiversité en haute mer. Un traité ratifié à l’unanimité par l’Assemblée nationale, ce mercredi 29 mai 2024.
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, n° 2628 , déposé(e) le jeudi 16 mai 2024