Biodiversité

Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience a fixé un objectif ambitieux, le ZAN en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi tenir cet objectif est-il essentiel ?

Un groupe de travail doit élaborer au premier semestre une feuille de route pour atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols.

Comment tenir ce qui peut apparaître comme une injonction contradictoire : continuer à produire une nouvelle offre de logement tout en composant avec des sols déjà artificialisés et des volumes existants en donnant toute sa place à la nature pour répondre en même temps aux enjeux du changement climatique et à la préservation de la biodiversité en site aménagé.  

Malgré l’existence de près d’une trentaine de taxes sur l’artificialisation des sols, la fiscalité n’a pas été, jusqu’ici, un outil capable de la limiter.
Une des raisons principales de cette artificialisation tient à la différence de prix existant entre le non bâti urbanisable et le non bâti non urbanisable. Cette différence découle, en partie, de la minoration de la valeur du foncier rural non urbanisable causée par la charge fiscale qui pèse sur lui et les dispositions du Code rural.