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Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue. Dernière phase de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), la compensation aux atteintes à la biodiversité est mise en [...] 
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Deux décrets parus au « Journal officiel » du 2 mars définissent les modalités de délivrance et les conditions d’obtention de l’agrément des sites naturels de compensation. Créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les sites naturels de compensation sont des opérations de restauration écologique permettant aux maîtres d’ouvrage de remplir leurs obligations en la matière.
DocBiodiv's insight:
Décret n° 2017-264 et décret n° 2017-265 du 28 février 2017
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
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Dans Le Moniteur, le 25 juin, par Carl Enckell, @carlenckell, avocat, avec Anne-Eva Antonenko, juriste, Enckell Avocats, article réservé aux abonnés ainsi que Un outil de compensation écologique en plein boom. Les maîtres d'ouvrage d'infrastructures linéaires rôdent les obligations réelles environnementales issues de la loi Biodiversité. Laurent Miguet