Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Corse : 150 000 euros d’amende pour avoir détruit des tortues protégées - Le Parisien

Corse : 150 000 euros d’amende pour avoir détruit des tortues protégées - Le Parisien | Biodiversité | Scoop.it
L’entrepreneur Patrick Rocca est accusé d’avoir tué des tortues d’Herman sur un chantier à Grosseto-Prugna, en Corse-du-Sud. Il s’agit d’une espèces protégée au niveau international, européen et français.
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Aménagement : les dérogations aux espèces protégées sont en majorité illégales

Aménagement : les dérogations aux espèces protégées sont en majorité illégales | Biodiversité | Scoop.it
Selon une étude réalisée par la Dreal Occitanie, une majorité des dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées sont annulées par les tribunaux. Les raisons impératives d'intérêt public majeur sont bien souvent absentes.
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Retrouvez sur le site web de la Dreal Occitanie, le document publié le 2 avril 2020 : "Analyse des jurisprudences concernant les dérogations aux espèces protégées pour les travaux et aménagements " et "  faite par Morgane Massol - stagiaire avocate à la DREAL Occitanie de septembre 2019 à février 2020. "

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/analyse-des-jurisprudences-concernant-les-a25028.html

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