Loi biodiversité : le protocole de Nagoya à l'épreuve de la constitution française | Biodiversité | Scoop.it
La future loi biodiversité qui régira l'accès et le partage des avantages issus de l'exploitation de la biodiversité prévoit la consultation des habitants. Mais une modification rédactionnelle fait craindre que le texte soit inconstitutionnel.