Biodiversité

Face aux urgences écologiques, sur fond d’accroissement des normes juridiques, cette étude de L’Institut Paris Region explore le traitement institutionnel de la délinquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, considérant les infractions liées aux déchets notamment. À partir d’une enquête de terrain, l’objectif est de défricher le champ de la « police verte », ici définie comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement. Sans prétendre à l’exhaustivité, le rapport dégage une vue d’ensemble sur ce qui relève d’un système complexe et fragmenté. Il examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités territoriales et pointe des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.

Il faut montrer patte blanche pour pénétrer dans l’enclave qui héberge l’OCLAESP à Arcueil, dans le Val-de-Marne. Dans le corps de la gendarmerie, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique a une spécificité bien particulière : c’est à lui que revient de traquer la criminalité environnementale opérée en bande […]

Depuis 2011, l’adjudant-chef David Chambosse est un gendarme référent Atteintes Environnement Santé Publique (AESP). Une spécificité officielle qui existe depuis une dizaine d’années au sein de la gendarmerie.

Rencontre avec les équipes de police de l'environnement, lors d'une opération de contrôle menée au parc du héron de Villeneuve-d'Ascq (Nord). Qui sont ses agents ? Que font-ils ?

N° 384 SÉNAT- SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019. Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 mars 2019. PROPOSITION DE LOI portant reconnaissance du crime d’écocide, présentée Par M. Jérôme DURAIN, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Joël BIGOT, Mme Maryvonne BLONDIN, MM. Martial BOURQUIN, Henri CABANEL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Yves DAUDIGNY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Jean-Luc FICHET, (...) et les membres du groupe socialiste et républicain, Sénateurs

Lundi 11 février, le parquet de Saintes (département de Charente-Maritime) et ses partenaires techniques - la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l’Association d’enquête et de médiation (AEM) et Nature Environnement 17, ont signé la convention pour le déploiement de stages de citoyenneté environnement. Cette formule, déjà expérimentée à Marseille et à Rodez, est déployée pour la première fois en Nouvelle-Aquitaine.

Trop irriguer, dégazer en mer, faire du moto-cross sur des dunes protégées...Le tribunal de Saintes, en Charente-Maritime, a décidé de remplacer les amendes pour atteinte à l'environnement par des stages pédagogiques d'une journée.

14.02.2018 - Dossier criminalité environnementale
Investigations sur le terrain et ajustement des sanctions

Depuis la création des Nations unies en 1945, les pays ont collaboré pour conclure des accords novateurs afin de préserver l'environnement. Qu'il s'agisse de protéger les espèces ou de réparer la couche d'ozone, ces accords reflètent le pouvoir de la coopération internationale, même en des temps difficiles.  Un sous-ensemble de ces pactes, connus sous le nom d'accords multilatéraux sur l'environnement (AME), est à la base du mouvement environnemental mondial.

Rattachés à l'Office français de la Biodiversité, les agents de la police de l'environnement effectuent tous les jours des contrôles dans les forêts fréquentées par le public.

Selon Interpol, l'organisation internationale de police criminelle, le marché noir des produits illégaux d'espèces sauvages est évalué à 20 milliards de dollars par an à l'échelle mondiale. Le braconnage et le commerce illégal d'espèces sauvage

Les sanctions encourues en cas de trafic d’espèces protégées ou d’exploitation illégale des ressources sont rares et peu dissuasives, relève l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique dans un rapport publié fin 2022.

Future pandemics will emerge more often, spread more rapidly, do more damage to the world economy and kill more people than COVID-19 unless there is a transformative change in the global approach to dealing with infectious diseases, warns a major new report on biodiversity and pandemics by 22 leading experts from around the world.

Highlights: Intergovernmental Council on Pandemic Prevention; Addressing risk drivers including deforestation & wildlife trade; Tax high pandemic-risk activities

540,000 - 850,000 unknown viruses in nature could still infect people; More frequent, deadly and costly pandemics forecast; Current economic impacts are 100 times the estimated cost of prevention

Au moins 164 défenseurs de l’environnement se battant contre des projets miniers, forestiers ou agro-industriels ont été tués en 2018, selon le bilan annuel de l’ONG Global Witness. Selon ce rapport, publié mardi 30 juillet, d’« innombrables » autres ont été réduits au silence à travers le monde par la violence, l’intimidation et l’utilisation ou le dévoiement de lois antimanifestation.

Les agents des services de l'Office National des Forêts (ONF), de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) unissent compétences et connaissances du territoire pour mener des actions de surveillance dans les forêts domaniales.

Au programme : contrôle du respect de la réglementation et information des usagers. Coté judiciaire, les contrôles visent les interdictions de circulation et de stationnement sur les voies forestières et leurs accès, mais également sur la prévention incendie, les abandons/dépôts de déchets et la divagation des chiens.

Le 8 avril 2019, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office central de la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) ont signé une convention de partenariat d’une durée de 3 ans. L’AFB, dotée d’une direction dédiée aux activités de police administrative et judiciaire relatives à l’eau et à la biodiversité, et l’OCLAESP ont l’habitude d’unir leurs forces et leurs compétences pour coopérer sur des dossiers d’envergure liés à la criminalité environnementale.

TRIBUNE. « Le Monde » a demandé à des contributeurs de tous horizons de proposer, chaque jour, une idée pour changer la France. Face à l’urgence climatique, il est urgent de renforcer le droit pénal de l’environnement, afin de le rendre plus efficace, tant en France qu’en Europe, plaide la juriste Isabelle Michallet.

Pour s’être opposées à des projets miniers, forestiers ou agro-industriels, au moins 207 personnes ont été tuées dans le monde en 2017, année la plus meurtrière pour les défenseurs de l’environnement, selon Global Witness.

Ce bilan, publié mardi, est sans doute bien en deçà de la réalité, souligne l’ONG britannique. Et il surpasse celui de 2016 qui, avec au moins 200 morts, était déjà une année record.

Leaders autochtones, rangers chargés de protéger la faune sauvage ou « personnes ordinaires » défendant leur terre ou leur rivière, ces victimes ont été recensées dans 22 pays, à 60 % en Amérique latine.