Biodiversité

En deux ans d'existence, le pôle du tribunal de Besançon dédié aux délits environnementaux commence à porter ses fruits. La formation de magistrats spécialisés et des condamnations plus lourdes incitent les entreprise

La loi Industrie verte, adoptée définitivement le 11 octobre par le Parlement, crée des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Caroline Folliet, de CDC Biodiversité, nous éclaire sur cette réforme.

Après plus de 15 ans de discussions, dont quatre années de négociations formelles, la troisième "dernière" session à New York a finalement été la bonne, ou presque. Les délégués ont finalisé le texte au contenu désormais gelé sur le fond, mais il sera formellement adopté à une date ultérieure après avoir été passé au crible par les services juridiques et traduit pour être disponible dans les six langues officielles de l’ONU.

Les thèmes des conférences :

L’ingénierie écologique pour réparer ou améliorer les écosystèmes

Des matériaux à l’architecture : s’inspirer du vivant

Le droit peut-il sauver la nature ?

Un décret, publié le 22 avril au Journal officiel, fait reprendre leur cours à une série de délais de prescription et de procédures dans le domaine de l'environnement. Ils avaient été suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020.

Activité économique majeure de la mondialisation, le transport maritime porte des atteintes à la biodiversité et lui fait subir des risques. Alors que les écosystèmes se dégradent de manière critique, il est urgent d’approfondir l’étude des conséquences du transport maritime sur la biodiversité et de rechercher comment contribuer à leur limitation.

Le droit de la mer, le droit maritime (OMI) et le droit de l’environnement définissent le cadre des activités maritimes de transport et les conditions de la protection du milieu marin.

Des données à actualiser, un polluant dans les eaux de surface à suivre ainsi qu'un descriptif de la biodiversité à réaliser : voici les manques soulignés par l'Autorité environnementale (Ae) dans le complément d'informations sur les impacts du site fourni par le producteur d'alumine Alteo. Ce document était une demande du Tribunal administratif de Marseille.

Actuellement examiné au Sénat, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages pourrait réintroduire la notion...

La communauté internationale reste divisée sur la protection de la haute mer et la mise en œuvre des quelques mesures protectrices sur lesquelles elle s’accorde reste lente face à l’urgence d’agir.

Un accord crucial, qui régira la création d'aires marines protégées ou le partage des ressources génétiques marines.

C'est la première fois que le grand large, plus précisément les zones situées au-delà de 200 milles nautiques (370 kilomètres) des côtes, sera réglementé. A l'extérieur des zones économiques exclusives (ZEE), la haute mer, qui représente 60 % des océans, n'était jusque-là soumise à aucune juridiction.

La déclaration du président de la République, jeudi, lors de la conférence des Nations unies sur l’océan qui se tient à Lisbonne, a créé la surprise, alors que la France semblait jusqu’à présent tentée par la quête des ressources minérales dans les abysses.

Barbara Pompili, Sébastien Lecornu et Agnès Pannier-Runacher réaffirment l’opposition du Gouvernement au projet montagne d’or, en Guyane : un recours contre la décision du tribunal administratif de Cayenne a été déposé.

Grace à l’action coordonnée des administrations compétentes en matière d’environnement (OFB, ONF, DEAL, DAAF, Gendarmerie Nationale) sous l’autorité du Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance Environnementale (COLDEN de Martinique), une peine exemplaire a été prononcée par le tribunal correctionnel de Fort de France le 29 juin 2020, dans le cadre d’une procédure conclue en comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) contre groupe industriel exploitant d’une carrière locale.

A l’occasion du sombre anniversaire de ce naufrage, le ministère de la Transition écologique et solidaire fait le bilan des changements opérés suite à ce naufrage qui a touché les côtes françaises.

La pêche illicite, non déclarée et non réglementée est présente dans tous les types de pêche. Elle a lieu aussi bien en haute mer que dans les zones relevant de la juridiction nationale. Elle concerne tous les aspects et toutes les étapes de la capture et de l'utilisation du poisson, et pille les océans à hauteur de 26 millions de tonnes de poisson et de fruits de mer par an, entraînant ainsi des pertes financières s’élevant à 23 milliards de dollars par an.