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C’était loin d’être gagné. Le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne (UE) sont parvenus jeudi à un accord sur un projet législatif clé sur la restauration de la nature et la biodiversité, qui achoppait notamment sur la question de l’agriculture.Le texte imposera aux pays membres de mettre en oeuvre des mesures pour restaurer la nature sur au moins 20 % des terres et des espaces marins de l’Union d’ici 2030, selon un communiqué du Conseil européen, qui représente les 27 Etats membres.
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Tous les pays européens ne conçoivent pas la protection du loup de la même façon. L’exemple de l’Espagne illustre bien ces divergences.
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A la Une : L’Etat et les territoires célèbrent les 30 ans de la Loi Paysage avec les Parcs naturels régionaux aux avants-postes. Zoom sur : Le Défi familles à biodiversité positive continue sa route en 2023 ! Mission inter-réseaux Natura 2000 et territoires. La collection des Belles histoires se poursuit en 2023
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It is intended that the legislation will provide for the identification, designation, regulation, management, enforcement and review of MPAs, ensuring that they form a coherent, connected, representative and climate-resilient network.
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L’un des attendus des politiques publiques est d’organiser et de réglementer les prélèvements de ressources naturelles par les différents acteurs de la société, ainsi que l’accès aux espaces naturels et les pressions qui s’y exercent. Diverses politiques publiques sont mises en place afin de protéger et de gérer efficacement les espaces naturels, les espèces qui y vivent, ainsi que les cycles naturels des éléments (formation des sols, cycle de l’eau.
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En France, les aires naturelles protégées sont nombreuses. Elles ont de multiples statuts et des logiques différentes. Parcs nationaux, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, sites classés, réserves biologiques, zones naturelles d’intérêt écologique, sites inscrits, réserves intégrales, réseau Natura 2000… les outils permettant d’aider à la conservation des aires naturelles sont nombreux en France. Imbriqués, superposés, aux dénominations parfois trompeuses, ces appellations ont pourtant toutes leurs spécificités. En prenant quelques exemples concrets en territoires de montagne, essayons d’y voir plus clair au milieu de ces aires naturelles protégées !
Colloque organisé par l’association pour l’Histoire de la Protection de la nature et de l’Environnement et le comité d’Histoire du ministère de la Transition écologique et solidaire
Via Bernadette Cassel
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Les missions de l’Office français de la biodiversité ont pour objectif général la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau. - L’appui à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité - La gestion et l’appui à la gestion d’espaces naturels - La police de l’environnement et la police sanitaire - La formation et la mobilisation des citoyens et des parties prenantes - Le développement de la connaissance, de la recherche et de l’expertise sur les espèces et les milieux, ainsi que sur la gestion adaptative
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Les gestionnaires d’espaces naturels sont prêts à prendre toute leur part dans ce grand chantier aux côtés de l’Office Français pour la Biodiversité. Et pour cause, l’avenir de notre planète, la vie et la santé de ses habitants en dépendent. Communiqué signé par : Christophe Lépine, Président de la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels Charlotte Meunier, Présidente de Réserves Naturelles de France Didier Réault, Président de Rivages de France Michaël Weber, Président de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France
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Les associations de défense de la nature attendaient depuis 2010 l'application d'un article de la loi Grenelle 2 destiné à renforcer la protection des espèces et de leurs habitats. Contraint par le Conseil d'Etat, l'exécutif agit enfin.
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- Audition de M. Philippe Martin, Président du Conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, et de M. Christophe Aubel, Secrétaire général.
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JORF n°0050 du 28 février 2017 texte n° 6- NOR: DEVL1629214D
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Pour atteindre les objectifs globaux de l’UE, les États membres doivent restaurer au moins 30% des habitats concernés par la nouvelle législation (forêts, prairies, zones humides, rivières, lacs et fonds coralliens) pour remettre en bon état d’ici 2030 ceux qui sont en mauvais état, puis 60% d’ici 2040 et 90% d’ici 2050.
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Graal du gouvernement Borne, la territorialisation de la planification écologique existe déjà. Les 58 parcs naturels régionaux la pratiquent au quotidien. Ils représentent 4 millions de Français et 17 % de la surface du pays. En janvier 1993, la loi Paysage a légitimé leur action : dans leur périmètre, ce texte impose la compatibilité de la planification communale et intercommunale avec les chartes des parcs qui encadrent des trajectoires de 15 ans, au croisement de l’économie et de l’écologie.
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La loi du 10 mars 2023 impose, dans les documents stratégiques de façade, la publication de cartographies des zones prioritaires pour l’implantation d’installations de production d’énergies marines renouvelables. Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle, s'interroge sur l'intégration des enjeux de préservation des aires marines protégées dans ces documents.
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Ces rencontres permettront de célébrer les 30 ans de la Directive Habitats Faune Flore, de faire une rétrospective du chemin parcouru depuis les débuts de mise en œuvre du dispositif et d’identifier les prochains défis à relever.
"Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 5 février prochain un projet de décret d'application de la loi Climat et Résilience qui a inscrit dans le code de l’environnement le principe de l’adoption d’une stratégie pour les aires protégées ainsi que les objectifs visés par cette stratégie. Celle-ci vise ainsi le classement en aires protégées de 30% des écosystèmes terrestres et marins français, dont 10% sous protection forte. Le projet de décret, qui est également soumis au conseil national d'évaluation des normes, s'attache donc à définir cette notion de protection forte, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, en particulier pour le décompte des zones concernées par cette protection."
Via LPO Île-de-France
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Il s'agit de la 170e réserve nationale. Le décret créant la réserve naturelle de l'archipel des Glorieuses, appartenant aux îles Éparses dans le sud-ouest de l'océan indien, est paru ce jeudi 10 juin au Journal officiel.
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Il y a 60 ans jour pour jour, le 22 juillet 1960, la loi sur les parcs nationaux dotait la France de son premier grand outil de protection de la nature. Venue d’Amérique, l’idée aura mis plus d’un siècle à se concrétiser dans l’Hexagone. Votée le 22 juillet 1960, la loi sur les parcs nationaux permet la création par décret en Conseil d’État de sept parcs nationaux en métropole : la Vanoise, le 6 juillet 1963, Port-Cros, le 14 décembre 1963, les Pyrénées, le 23 mars 1967, les Cévennes, le 2 septembre 1970, les Ecrins, le 23 mars 1973, le Mercantour, le 18 août 1979 et dans un département d’outremer, la Guadeloupe, le 20 février 1989. Le texte qui s’inscrit dans un train de lois de modernisation de l’agriculture donne à la France son premier grand outil de protection de la nature.
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Tous les cours actuellement disponibles : - MOOC Gestion des aires protégées
- MOOC Suivi écologique
- MOOC Application des lois
- MOOC Conservation des espèces
- MOOC Valorisation des ressources
- MOOC Nouvelles technologies
- MOOC Développement durable
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À l'occasion de l'adoption de la loi créant l’Office français de la biodiversité, la Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, était annoncée ce mercredi 17 juillet à la réserve naturelle de Mareau-aux-Prés, dans le Loiret. Elle devait notamment y aborder les problématiques liées à la sécheresse et à l’eutrophisation des bords de Loire.
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Dans l'Orne, à Guer-que-salles, une famille propriétaire d'un terrain agricole s'appuie sur la loi sur la biodiversité de 2016 pour protéger les espèces naturelles présentes sur le terrain qu'elle met en vente.
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Le dispositif Obligations réelles environnementales (ORE) est l’une des mesures phares de la Loi biodiversité. Elle permet à un propriétaire de décider que des mesures favorables à la biodiversité soient mises en place sur son terrain. Ces mesures perdurent en cas de changement de propriétaire en fonction de la durée du contrat passé.
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Un décret, publié le 18 mars, rénove le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) conformément aux dispositions votées dans la loi de reconquête de la biodiversité d'août 2016. Cette instance consultative a été créée en 1946 en vue de rendre des avis au ministre chargé de la protection de la nature à sa demande ou sur des procédures prévues par le code de l'environnement.
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"L’OFB a également été mandaté pour rédiger un guide pédagogique pour informer l’ensemble des propriétaires des enjeux et de leurs obligations."