Biodiversité

Elle comporte cinq volets :

Les outils de protection de la biodiversité et géodiversité - la place des RN parmi ces outils

La mobilisation de RNF sur les textes législatifs et règlementaires
Les textes impactant les réserves naturelles

Quelques guides juridiques rédigés par RNF

Quelques questionnements juridiques

https://www.pearltrees.com/t/juridique/id63904912

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, adoptée cet été à la quasi-unanimité, prévoit des adaptations pour faciliter l'atteinte des objectifs et plus particulièrement leur déclinaison territoriale.

Dans le prolongement des engagements pris par le Gouvernement et des travaux conduits avec les parlementaires, trois décrets d’application en date du 27 novembre 2023 publiés au Journal officiel permettent de tenir compte des récentes évolutions législatives et favoriseront la mise en œuvre de la réforme.

Il n’existait à ce jour, aucune synthèse portant sur la réglementation en zones humides dans les territoires d’Outre-mer.

Afin de pallier ce manque, le pôle relais zones humides tropicales a donc souhaité élaborer un guide juridique simple et pratique à destination des élus et services instructeurs de l’Outre-mer français.

Véritable outil d’aide à la décision, celui-ci est adapté à chaque territoire de l’Outre-mer français.

Ce guide rappelle les obligations et les échéances à respecter pour la mise en oeuvre de cette réglementation par les particuliers, associations et collectivités à La Réunion.

Ce guide publié le 1er juin 2021 s’inscrit dans le cadre d’un projet mené depuis fin 2018 par le Cerema, le Commissariat Général au Développement Durable et l’Office Français pour la Biodiversité. L'objectif est de contribuer à la montée en qualité des dossiers intégrant des mesures compensatoires dans le strict respect des exigences réglementaires.

Afin de limiter les impacts des espèces exotiques envahissantes, une nouvelle réglementation, traduite de la réglementation européenne, entre progressivement en vigueur en France depuis 2017. Déclinées pour les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique, les nouvelles obligations qui en découlent sont présentées dans 2 séries de guides qui viennent de paraître.

L'avocat spécialiste de l'environnement va devoir faire des propositions pour vérifier que les entreprises engagées dans des démarches environnementales tiennent bien parole.

L'objet de cette mission reconfirmée consiste « à étudier ces mécanismes d'engagements volontaires en matière environnementale ainsi que les moyens qui pourraient permettre de renforcer leur suivi et leur crédibilité ». Ces démarches formalisées par des contrats d'engagement, des chartes ou encore des pactes, peuvent s'avérer sans suite ou sans réel impact.

L’objectif de ce guide est de fournir un outil de terrain pratique pour aider les agents de contrôle dans l’exercice de leurs missions de police de l’environnement en mer. Il répertorie l’ensemble des espèces marines protégées en droit français (hors les oiseaux), sous forme de fiches donnant des éléments d'identification des espèces et leur régime juridique.
À disposition : le guide en intégral, ainsi que les parties découpées par groupes d'espèces avec chaque clé d'identification associée, ou encore les 112 fiches espèces via des filtres de recherche.

Au cours des dix dernières années, le problème du trafic illicite des espèces sauvages est devenu très grave, mais, face à cette menace, les autorités ont répondu à l’appel, redoublant d’efforts pour corriger la situation. Pour mener à bien leur action, elles doivent souvent saisir et confisquer des espèces sauvages, qu’il s’agisse de plantes, d’animaux ou de champignons. Bien que ces confiscations concernent parfois des spécimens non vivants faisant partie d’objets, de produits alimentaires ou de produits médicamenteux, elles touchent souvent des espèces vivantes. Sachant que les confiscations se font de plus en plus fréquentes et portent souvent sur un grand nombre d’individus, il est important d’adopter des approches fondées sur les bonnes pratiques pour prioriser la conservation et assurer la sauvegarde de ces plantes et animaux. Ces lignes directrices sont destiné à fournir une orientation en la matière.

Il s'agit d'un guide de gestion de plantes considérées comme non désirées dans un milieu donné, pour des raisons environnementales, de sécurité, de santé publique et/ou d’esthétique. Il rappelle le cadre réglementaire en vigueur et propose des prescriptions techniques pour la prévention et la gestion des plantes exotiques envahissantes et des adventices.

Au sommaire :

- Bilan intermédiaire de la stratégie de gestion des espèces exotiques envahissantes du bassin loire-bretagne 2014-2020
- Retour sur l’atelier : quels moyens pour la gestion des espèces exotiques envahissantes
- Orenva – réglementation et gestion des déchets issus des interventions
- Brochures sur la réglementation des espèces exotiques envahissantes

Les échanges entre experts scientifiques, gestionnaires de cours d’eau et institutionnels ont permis d’élaborer une méthodologie commune de travail sur la gestion du végétal pouvant servir de référence en la matière. Le guide apporte ainsi des éléments de connaissance conceptuels et appliqués pour mener sur les territoires une gestion forestière et écologique de la végétation rivulaire permettant la résilience des arbres et des ripisylves et apportant une réponse la plus adaptée possible à la prévention du risque d’embâcle.

Le projet Pogéis porte sur l'inventaire des sites à potentiel de gain écologique, c'est-à-dire susceptible de voir leur état ou fonction écologique s'améliorer grâce à des actions de génie écologique ou certaines pratiques de gestion. L'application web permettra de réaliser un inventaire de manière collaborative, incluant les spécificités des sites. Élaborée par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec l’ensemble des acteurs concernés, elle sera déployée au printemps 2024.

La diffusion large et gratuite des données sur les différentes plateformes du Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP) doit permettre de garantir l’accès du public à l’information en matière de biodiversité et de géodiversité.

Le Code de l’environnement prévoit toutefois des exceptions.

Pour se repérer dans les diverses sortes d'aires marines protégées (AMP) – dotées d'objectifs et réglementations différentes – 43 spécialistes des sciences marines et sociales, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en France, ont élaboré un guide des AMP.

Publié jeudi 9 septembre dans Science, ce dernier fournit un cadre pour planifier, cartographier, suivre et contrôler l'atteinte des objectifs assignés.

Le déconfinement amorcé s’accompagne d’une sourde inquiétude des gestionnaires, liée à la surfréquentation vécue à la même période en 2020. Rivages de France a d’ailleurs documenté cette expérience compliquée via une enquête auprès de ses adhérents puis l’édition d’un nouveau guide pratique “Gestion des sites en période de crise sanitaire”. Mais ça ne peut s’arrêter là… 

Aujourd’hui, sans doute sommes-nous mieux mobilisés, préparés, armés pour faire front. Pour autant, des carences identifiées demeurent en termes d’information, d’organisation, de règlementation.

Faciliter les expertises d'identification des espèces de faune et de flore sauvages. Tel est l'objectif du guide de bonnes pratiques que vient de publier l'UMS Patrinat, ce centre d'expertise commun à l'Office français pour la biodiversité (OFB), au CNRS et au Muséum national d'histoire naturelle (MNHN).

Ce guide a été créé pour faciliter le contrôle des transactions internationales d'espèces menacées dans le cadre de la Convention internationale des espèces de faune et de flore sauvages menacées (Cites). « Les autorités compétentes pour le contrôle peuvent nécessiter l'appui d'experts scientifiques pour qualifier les spécimens contrôlés et ainsi consolider leurs procédures », expliquent les auteurs. Mais le guide peut aussi être utilisé pour mettre en œuvre la législation française sur les espèces protégées.

Ce référentiel technique a pour vocation d’appuyer les services de l’État, les gestionnaires d’aires marines protégées, les organisations professionnelles et les porteurs de projets en termes de gestion des activités de cultures marines par rapport à leurs impacts potentiels.

Ce guide propose une démarche permettant d'évaluer le danger potentiel relatif aux sites d'accumulation de sédiments d'eau douce continentale (ouvrages et voies navigables), notamment en amont de travaux ou d'opérations susceptibles d'impliquer un curage, un dragage ou une remise en mouvement de sédiments potentiellement contaminés. Il est également adapté au diagnostic des causes de déclassement en mauvais état d'un site lors de suivi de qualité dans un contexte DCE.

L'indice diatomique antillais (IDA) est un outil de bioindication, destiné à l'évaluation de la qualité biologique des cours d'eau des Antilles françaises à partir de la structure de la communauté des diatomées benthiques. Cet outil a été développé afin de doter les Antilles d'un outil " DCE-compatible " disponible pour le 2nd plan de gestion DCE (2016-2021 ; European commission 2000, MTES 2018a&b).

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’obligation réelle environnementale (ORE).