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La loi du 10 mars 2023 impose, dans les documents stratégiques de façade, la publication de cartographies des zones prioritaires pour l’implantation d’installations de production d’énergies marines renouvelables. Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle, s'interroge sur l'intégration des enjeux de préservation des aires marines protégées dans ces documents. 
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La loi Littoral du 3 janvier 1986 s'est révélée un précieux atout pour lutter contre le bétonnage des côtes et gérer la forte pression s'exerçant sur le littoral. Trente ans après, son co-rédacteur Lucien Chabason est revenu sur sa genèse et son actualité, devant un parterre de spécialistes réuni le 16 février à l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).
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La webconférence sera l'occasion de revenir sur les mesures-phares de cette nouvelle réglementation et notamment : - la création de l’Agence Française de la Biodiversité, - Réparation du préjudice écologique : quelles avancées ? - La compensation des atteintes à la biodiversité : vers une généralisation des obligations de compensation écologique ?
DocBiodiv's insight:
Une formation payante pour les non-abonnés au réseau Ideal animé par @DS_AVOCATS
A noter également @IDEAL_Co organise une webconférence La restauration écologique en milieu portuaire| RDV le 11 octobre à 14h30 - http://eepurl.com/ciWWdj
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DocBiodiv's insight:
L'emploi, les ressources, la pêche, le développement économique , le droit, l'énergie étaient au centre du discours du Premier Ministre. Il a été aussi question d'environnement : Extrait : "Le rôle de la France est crucial dans le maintien et le rétablissement du bon fonctionnement des écosystèmes marins et littoraux. L’enjeu de la prochaine loi sur la biodiversité sera de doter la France d’une gestion intégrée de nos espaces marins et littoraux. Intégrée, parce que la protection environnementale s’y articulera de façon cohérente avec la mise en valeur économique. Cela concerne les activités de pêche en zone Natura 2000, le cadre d’action du conservatoire du littoral ou encore la gestion de notre domaine maritime. Le régime d’autorisation des activités sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive sera également clarifié."
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La Gazette des communes - 11/05/2023