Biodiversité

Le droit français consacre en 2016 le principe de solidarité écologique en l’élevant au rang de principes fondamentaux du droit de l’environnement par la Loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Au niveau international le rapport de la Plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) relatif à la dégradation et à la restauration des terres l’a identifié parmi les nouveaux concepts à intégrer :« reconnaissant que les hommes et les écosystèmes, outre qu’ils interagissent ensemble, entretiennent des relations d’interdépendance ». (Scholes et al., 2018, p. 18).

Présentation Ce rapport réalisé dans le cadre du réseau Think Sustainable Europe (par IEEP, The Green Tank, Iddri, BC3, AMO, et Ecologic) souligne l'importance de l'adoption d'une loi européenne ambitieuse sur la restauration de la nature - étant donné les nombreux avantages de la restauration pour la nature, les personnes et l'économie - et examine ce qui est nécessaire pour garantir que les objectifs de restauration soient atteints par les États membres. Il formule une série de recommandations à l'intention des États membres et des institutions européennes afin de faciliter la mise en œuvre réussie de la future loi.

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Le droit public a évolué pour intégrer la prise en compte de la biodiversité dans les décisions publiques, notamment par le biais des mécanismes de compensation. Mais, le sujet majeur de l’évaluation économique et de la comptabilisation de la biodiversité est encore à l’état embryonnaire (I). Le sujet est pourtant primordial pour les États comme pour les entreprises privées et devra se traduire au...

Un premier bilan de la loi biodiversité montre les défaillances du dispositif de partage des avantages issus des ressources génétiques. Ses auteurs réclament la publication des textes manquants et une doctrine d'application.

Comment compenser la destruction de la nature quand on bétonne et qu’on pollue ? Pour les aménageurs, la loi sur la biodiversité, examinée en seconde lecture ce mardi à l’Assemblée nationale, pose sur la table l’idée de réserve d’actifs naturels. Un concept qui suscite de nombreuses critiques : les uns invoquent un droit de détruire, les autres un frein à la croissance.

Contrairement à ce qu’en disent ses détracteurs, la loi sur la biodiversité adoptée par le Sénat ce 26 janvier 2016, ne remet pas les clés de la nature aux entreprises.

Interview audio de Pascal Canfin est directeur du WWF France

Environnement & Technique : une du n° 342 avec les chapitres suivants :

Désormais, on est incité à protéger la nature parce que sa dégradation a un coût pour les sociétés humaines"

Mieux concilier activités humaines et préservation de la nature

Trame verte et bleue, de la théorie à la pratique

Loi Biodiversité : création de zones prioritaires pour protéger les espèces sauvages

Bientôt de nouvelles zones dédiées à la conservation des ressources halieutiques

L'idée de rémunérer la préservation des services écosystémiques fait son chemin

L'harmonisation des pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité via le " développement d'une approche standardisée " constitue une volonté forte de l'État (action 90 du plan Biodiversité - MTES, 2018). Afin d'y répondre, cette étude dresse une typologie des méthodes disponibles, présente un état de l'art des pratiques en vigueur,et propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation.

Les difficultés relatives au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont aujourd’hui bien connues : envoi et analyse des bilans de suivi non systématiques, disparité des méthodes de capitalisation des données, difficulté des contrôles de terrain au regard du nombre croissant de mesures ERC prescrites, …

Les associations de défense de la nature attendaient depuis 2010 l'application d'un article de la loi Grenelle 2 destiné à renforcer la protection des espèces et de leurs habitats. Contraint par le Conseil d'Etat, l'exécutif agit enfin.

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance une initiative sous forme d’un appel à projets doté de 8 millions d’euros pour des initiatives en faveur du maintien de la biodiversité.

Le gouvernement a retiré mardi soir, en commission à l'Assemblée, un amendement au projet de loi sur la biodiversité retouchant le principe de...

Tel que voté par le Sénat en première lecture le 26 janvier 2016, le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages permet aux maîtres d’ouvrages de ...

Mercredi 27 janvier 2016 matin, la commission a organisé une table ronde sur la compensation écologique avec Arnaud Béchet, du Centre de recherche pour la conservation des zones humides, membre de l’association NASICCA Crau, Christophe Bonneuil, chercheur au CNRS, Bernard Chevassus au Louis, président de Humanité et Biodiversité, Harold Levrel, économiste, et Laurent Piermont, président-directeur général de CDC Biodiversité.

Signal-prix, responsabilité environnementale, compensation ou paiements… Un ouvrage publié par le CGDD passe en revue les outils mis en place pour une meilleure prise en compte de la biodiversité par l'économie réelle.