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Pour atteindre les objectifs globaux de l’UE, les États membres doivent restaurer au moins 30% des habitats concernés par la nouvelle législation (forêts, prairies, zones humides, rivières, lacs et fonds coralliens) pour remettre en bon état d’ici 2030 ceux qui sont en mauvais état, puis 60% d’ici 2040 et 90% d’ici 2050. 
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D’après une étude reprise par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), les zones humides naturelles ont perdu dans le monde 35 % de leur surface entre 1970 et 2015 (un rythme trois fois supérieur à celui de la déforestation). Ce même rapport estime par ailleurs que 87 % des ressources issues des zones humides ont été perdues depuis le début du 18e siècle à l’échelle mondiale. Ce véritable effondrement de la biodiversité (qui ne se résume malheureusement pas qu’aux zones humides) met en péril les milieux aquatiques et la biodiversité associée mais également les services écosystémiques qui en dépendent, notamment la préservation de la ressource en eau ([4]) et la protection contre les risques naturels liés à l’eau (sécheresse, inondation, submersion), ou encore la capacité des sols à fixer le carbone.
DocBiodiv's insight:
Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2020.
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Aux termes de l’article L. 211-1, §I/1°, du code de l’environnement, on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.…
DocBiodiv's insight:
Sur le blog juridique du monde public tenu par le cabinet Landot & Associés, qui s'est penché sur la loi créant l'OFB.
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Dans un arrêt rendu le 22 février 2017, le Conseil d’État a considéré que les deux critères (sol hydromorphe et végétation hygrophile) de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ne sont pas alternatifs mais cumulatifs pour définir une zone humide. Cette décision inquiète groupements et associations. Par conséquent, une lettre a été envoyée à Barbara Pompili, secrétaire d’État en charge de la biodiversité, par l’Union professionnelle du Génie Écologique et Humanité et Biodiversité afin de l’alerter sur les conséquences de cette décision, qui « pourrait gravement compromettre la préservation des zones humides françaises à laquelle la France s’est pourtant engagée dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et que la Loi pour la reconquête de la biodiversité a contribué à renforcer ».
DocBiodiv's insight:
Référence donnée par l'auteur de l'article, Héloïse Patcina, CE, 22 février 2017, M. B., n°386325, :https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034076420&fastReqId=259601015&fastPos=1
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[Lundi du CPIE] compensation environnementale ! Avec Luis DE SOUSA (Chargé de mission espèces protégées à la DREAL Occitanie), Fabien LEPINE (Responsable Départemental Hérault au Conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie). Un live animé par Rémi de la LPO Occitanie
DocBiodiv's insight:
via @CPIE_Thau @ThauInfos
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La notion de zone humide, de nouveau élargie à des critères pédologique et floristique alternatifs (et non cumulatifs) par la loi portant création de l’Office français de la biodiversité, parue le 26 juillet 2019. La loi portant création de l’Office français de la biodiversité, qui vient de paraître au JO le 26 juillet 2019 (LOI …
Sylvain Rotillon's curator insight,
September 5, 2019 5:10 PM
La protection des zones humides, milieux sensibles et menacés par l'artificialisation est un combat permanent. Historiquement, l'Homme a cherché à les réduire pour gagner des surfaces cultivables ou pour "assainir" des milieux jugés insalubres. Si on leur reconnaît aujourd'hui un rôle majeur aussi bien en termes de biodiversité que de services écosystémiques, leur préservation reste compliquée. Etre en capacité à les définir est essentiel face à des aménageurs, des maîtres d'ouvrage qui portent un projet incompatible en raison de la présence d'une zone humide. Or une zone humide n'est pas un plan d'eau, le terrain peut sembler "sec" en surface, d'autant qu'il peut avoir fait l'objet d'aménagements modifiant l'état de surface. Deux critères sont utilisés : les espèces végétales présentes, il y a une flore spécifique des zones humides, et la pédologie. Or suivant la période de l'année où le relevé floristique est réalisé, l'information peut varier. On ne peut pas forcément toujours procéder à des sondages pédologiques et les deux critères ne peuvent pas toujours être utilisés. Il faut donc entendre que c'est l'un ou l'autre de ces critères qui est à retenir. Le Conseil d'Etat, sans statuer sur le fond, avait considéré qu'il fallait cumuler les critères, ce qui rendait plus difficile la préservation. La clarification de fond était donc particulièrement attendue pour la préservation de l'environnement.
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Au sommaire :
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Lire aussi via FranceTV avec AFP "Selon Bruxelles, 80% des habitats naturels dans l'UE sont dans un état de conservation "mauvais ou médiocre" et jusqu'à 70% des sols sont en mauvaise santé."