Biodiversité

Ce guide publié le 1er juin 2021 s’inscrit dans le cadre d’un projet mené depuis fin 2018 par le Cerema, le Commissariat Général au Développement Durable et l’Office Français pour la Biodiversité. L'objectif est de contribuer à la montée en qualité des dossiers intégrant des mesures compensatoires dans le strict respect des exigences réglementaires.

Nombreux textes de lois et des politiques qui incitent, voire obligent, les aménageurs à des pratiques plus respectueuses de l’environnement (séquence Eviter, réduire et compenser pour limiter les pertes nettes de biodiversité, Trame verte et bleue et Trame noire pour favoriser la libre circulation des espèces terrestres, aquatiques, diurnes et nocturnes, etc.). Il s’agit aussi de réparer les erreurs passées de l’aménagement des territoires : « rebocagement » dans les zones rurales, restauration de milieux dégradés (zones humides, berges des cours d’eau, zones érodées de montagne), etc.

La séquence éviter-réduire-compenser a pris une importance croissante dans les politiques environnementales françaises. Mais après plus de dix ans d’application sur le terrain, le constat est partagé : la compensation accapare beaucoup d’efforts, tandis que l’étape de l’évitement est sous-valorisée. À travers l'analyse de dix-huit projets d'infrastructures linéaires en Languedoc-Roussillon, cet article apporte des éclairages sur la pratique actuelle de l’évitement et ses effets réels sur la protection de la biodiversité. Les résultats de l'étude plaident pour l'anticipation et l'intégration de l'évitement dans la planification territoriale.

La compensation écologique en action : intérêts, limites, évaluations, acteurs et métiers.
Il s'agit davantage de faire un état des lieux avec les praticiens plutôt que d'ouvrir sur des controverses. Et de préciser comment cette politique environnementale peut s’insérer ou non dans les politiques agricoles et de paysage en France.

La loi sur la biodiversité vient d’inscrire ses attendus et ses obligations pour aider à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Un rapport d'information présenté le 20 juin à l'Assemblée nationale a procédé à un suivi précis de la mise en œuvre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d'août 2016. Son application est-elle à jour ? Quel avenir pour l'Agence française pour la biodiversité (AFB) ? La séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC) gagne-t-elle en maturité ? Pour continuer d'avancer, une quarantaine de pistes et recommandations sont livrées.

Mauvaise maîtrise de l'artificialisation des sols, faiblesse des mesures d'évitement, manque de moyens… quatre ans après sa promulgation, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages reste mal appliquée, selon un projet d'avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) présenté ce mercredi.

Many nations use ecological compensation policies to address negative impacts of development projects and achieve No Net Loss (NNL) of biodiversity and ecosystem services. Yet, failures are widely reported. We use spatial simulation models to quantify potential net impacts of alternative compensation policies on biodiversity (indicated by native vegetation) and two ecosystem services (carbon storage, sediment retention) across four case studies (in Australia, Brazil, Indonesia, Mozambique). No policy achieves NNL of biodiversity in any case study.

Attention vertige. L’artificialisation progresse chaque année de 66.000 hectares en France. Soit 180 ha/jour. A regarder de plus près, elle s’avère aussi mal ciblée. «Environ 40% de cette artificialisation se trouve dans des communes où le taux de vacance de logements augmente de plus de 50% et 20% dans des communes où la population décroît», observe Marc Barra, de l’Agence régionale de la biodiversité d’Ile-de-France.

La séquence « Eviter Réduire Compenser » (ERC), mise en œuvre lors de projets, de plans ou de programmes d’aménagement, est destinée à limiter les impacts de ces aménagements sur la biodiversité selon le principe de « non perte nette». Les gains de biodiversité apportés par la compensation (dernière étape de la séquence) doivent donc être au moins équivalents aux pertes occasionnées par l’aménagement sur les composantes de la biodiversité considérées.

La compensation des atteintes à l'environnement résultant des projets fonctionne mal. Une mission parlementaire préconise une meilleure communication sur les coûts, une spécialisation des bureaux d'études et un renforcement du contrôle de l'Etat.

La compensation des atteintes portées par les grands projets d'infrastructures à la biodiversité est mal mise en œuvre. C'est ce qui ressort d'une commission d'enquête sénatoriale qui émet 35 propositions pour tenter d'y remédier.

proposition de résolution sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée

Le projet de loi relatif à la biodiversité est de retour à l'Assemblée nationale. Malgré les plus vives réserves de plusieurs ONG, les députés devraient confirmer la généralisation des obligations de compensation et la création de banques de biodiversité. Avec deux dangers : l'instauration d'un véritable droit à détruire et les prémices d'une financiarisation de la nature. Décryptage.