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Ce plan, composé de 26 actions, définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS, ces molécules encore mal connues.
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A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.
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La faune, la flore, la lutte contre les pollutions, le braconnage, le trafic d'animaux, etc. Aujourd'hui pour Terre de Champagne-Ardenne, Olivier Cattiaux est avec la Police de l'environnement. Reportage.
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La politique de l'environnement a pris une place croissante au sein de l'Union européenne. Elle couvre des thématiques aussi variées que la qualité de l'air, l'agriculture ou le changement climatique et se décline notamment dans le Pacte vert, la feuille de route environnementale européenne.
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« La mer est la plus grande scène de crimes au monde, une scène de crimes invisible. Elle est un milieu vulnérable dans lequel prospèrent nombre d’activités illicites et illégales. Elle est en particulier un milieu propice à la criminalité environnementale. Atteintes au milieu marin et à ses ressources, pollutions marines, trafics de déchets, pêches illégales, non déclarées et non réglementées (INN), trafics d’espèces sauvages, etc. constituent des atteintes graves et pourtant communes au quotidien dans le monde. Qu’elle soit circonscrite au territoire d’un État ou transnationale, la criminalité environnementale a cela de commun qu’elle concerne des ressources épuisables et limitées dont l’intégrité, en particulier en mer, est déjà menacée par les activités anthropiques.
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Environ un tiers de l’eau distribuée en France serait non conforme à la réglementation, selon un rapport qui doit être rendu public jeudi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
L’usage de produits phytosanitaires de synthèse, en agriculture, fait l’objet d’une actualité soutenue en ce début d’année 2023. La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (19 janvier) a ainsi mis fin aux autorisations dérogatoires de semences traitées avec des néonicotinoïdes. Cela restreint le champ d’application de l’article 53 du règlement n°1107/2009, comme le rappelle le think tank Le Club des juristes.
Via CDI ENILV La Roche-sur-Foron
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Les Etats sont réunis à Punta del Este, en Uruguay, du 28 novembre au 2 décembre. L’Union européenne soutient un accord juridiquement contraignant, à la différence des Etats-Unis.
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Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 11 mai viennent actualiser la surveillance et l'évaluation des masses d'eau dans le cadre de l'objectif de leur bon état visé par la directive-cadre sur l'eau.
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Le Fonds mondial pour la nature appelle l’ONU à négocier un traité sur le sujet. Les plastiques à usage unique constituent plus de 60 % de la pollution marine.
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Rejets des navires, trafic de déchets plastique par mer et désormais de déchets médicaux… Une opération de police mondiale lève le voile sur l'ampleur des graves infractions à l'environnement, qui menacent aussi la santé et l'économie.
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À la mi-février, la végétation redémarre après une période de mise en veille hivernale. De nombreux jardiniers amateurs sont alors tentés de se débarrasser des « mauvaises herbes », pourtant si précieuses à la biodiversité. Or, depuis le 1er janvier 2019, les particuliers ne peuvent plus acheter, stocker ou utiliser de produits phytopharmaceutiques de synthèse pour traiter ou désherber leur jardin.
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La Commission se félicite de l'adoption par le Parlement européen de la directive révisée relative à l'eau potable lors de sa séance plénière hier soir. La nouvelle directive garantira un accès plus sûr à l'eau pour tous les Européens. Dans le même temps, elle garantira les normes les plus élevées au monde pour l'eau potable, conformément à l'ambition «zéro pollution» pour un environnement exempt de substances toxiques, annoncée dans le pacte vert pour l'Europe. La directive révisée prend en compte de nouveaux polluants tels que les microplastiques, les perturbateurs endocriniens ainsi que de nouveaux types de produits chimiques
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Le projet européen PoshBee avait pour objectif de mieux comprendre les causes du déclin des insectes pollinisateurs et notamment l’impact des produits phytopharmaceutiques. À l’occasion de la rencontre scientifique sur les abeilles, organisée par l’Anses le 7 décembre 2023, l’Agence fait le point sur les apports de ce projet concernant les menaces actuelles et futures qui pèsent sur ces insectes. La Gazette du LABORATOIRE 2024-01-23
Via Bernadette Cassel
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En dépit de la création de pôles spécialisés, les magistrats ne peuvent pas se consacrer uniquement aux délits liés à l'environnement. Par manque de temps, de moyens et, parfois, de connaissances, ces dossiers débouchent rarement sur des procès.
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La Commission propose pour la première fois des mesures visant à prévenir la pollution par les microplastiques due au rejet involontaire de granulés plastiques. Actuellement, entre 52 et 184 tonnes de pellets sont libérées chaque année dans l'environnement.Cela devrait permettre de réduire la libération de granulés jusqu'à 74 %, ce qui permettra de rendre les écosystèmes plus propres, de contribuer à l'absence de plastique pour les rivières et les océans et de réduire les risques potentiels pour la santé humaine.
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Pourquoi l'UE doit-elle se doter maintenant d'une législation relative aux sols? Plus de 60 % des sols européens ne sont pas sains et, d'après des données scientifiques, leur état ne fait que s'aggraver. L'utilisation non durable des ressources naturelles de l'UE, en particulier la dégradation et la pollution des sols, est l'une des principales causes des crises liées au climat et à la biodiversité. Plus précisément, la dégradation des sols a déjà coûté des milliards d'euros - plus de 50 milliards d'euros par an selon les estimations - en raison de la perte des services essentiels que les sols fournissent.
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Despite progress in some EU Member States to reduce their use, pesticide pollution still poses significant risks to human health and the environment, according to a European Environment Agency (EEA) briefing published today. To reverse this, much more needs to be done to achieve the EU’s zero pollution targets to reduce by 50% the use and risk of chemical and more hazardous pesticides by 2030.
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Mise à jour : février 2023 Thématiques : Méthodes de lutte et biocontrôle, Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos, Réglementation Année : 2023 Auteur moral (structure) : Plante & Cité...
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La décision rendue le jeudi 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne exclut l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences et le droit de déroger à l'interdiction européenne. Prenant acte de la décision, le gouvernement n’accordera pas de nouvelle dérogation pour 2023.
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Projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000 Du 16/05/2022 au 05/06/2022 - 205 commentaires Contexte : les sites NATURA 2000 sont des zones de protection et de conservation des habitats naturels et des populations des...
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Accéder aux documents techniques par thématique : Infrastructures linéaires, Espaces verts, Espaces aquatiques, Terrains sportifs, Veille réglementaire.
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Au-delà de l’évolution législative majeure qu’a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au coeur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper.
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Dans le Loiret, l’office français de la biodiversité compte 17 agents, chargés de missions de police de l’environnement. Ils contrôlent le respect des règles liées à la protection de la nature, aux espèces animales et végétales protégées, luttent contre les pollutions…
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Comme l’indique le pacte vert pour l’Europe, un environnement sans substances toxiques exige d’agir davantage pour prévenir la pollution et de prendre des mesures pour purifier l’environnement et remédier à la pollution. Afin de protéger les citoyens et les écosystèmes naturels européens, l’UE doit mieux surveiller, notifier et prévenir la pollution de l’air, de l’eau, des sols et des produits de consommation, ainsi que mieux y remédier. Ces mesures contribueront également à la réalisation des objectifs de développement durable.
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Site du gouvernement le 8/04/2024. 1729 - DP - Plan d'actions interministeriel sur les PFAS-pdf Il évoque la biodiversité notamment dans l' "Action n° 9 : Étudier la faisabilité d’une surveillance des effets sanitaires susceptibles d’être associés à l'exposition aux PFAS chez l'humain et les êtres vivants 1) Saisir l'OFB pour l’étude de la pertinence et la faisabilité d’une surveillance des effets des PFAS sur la biodiversité "