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Pour souligner l'importance de préserver la biodiversité, notre équipe vous offre un nouvel origami sur ce sujet. Découvrez le chiffre sur les espèces menacées en BFC, les données régionales, nationales, les stratégies, cadre juridique & institutionnel, recommandations de bonnes pratiques, recherches et études sur les liens biodiversité et santé, les actions et outils...
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En dépit de la création de pôles spécialisés, les magistrats ne peuvent pas se consacrer uniquement aux délits liés à l'environnement. Par manque de temps, de moyens et, parfois, de connaissances, ces dossiers débouchent rarement sur des procès.
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Understanding the relative effectiveness and enabling conditions of different area-based management tools is essential for supporting efforts that achieve positive biodiversity outcomes as area-based conservation coverage increases to meet newly set international targets. We used data from a coastal social–ecological monitoring program in 6 Indo-Pacific countries to analyze whether social, ecological, and economic objectives and specific management rules (temporal closures, fishing gear-specific, species-specific restrictions) were associated with coral reef fish biomass above sustainable yield levels across different types of area-based management tools (i.e., comparing those designated as marine protected areas [MPAs] with other types of area-based management).
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Pourquoi l'UE doit-elle se doter maintenant d'une législation relative aux sols? Plus de 60 % des sols européens ne sont pas sains et, d'après des données scientifiques, leur état ne fait que s'aggraver. L'utilisation non durable des ressources naturelles de l'UE, en particulier la dégradation et la pollution des sols, est l'une des principales causes des crises liées au climat et à la biodiversité. Plus précisément, la dégradation des sols a déjà coûté des milliards d'euros - plus de 50 milliards d'euros par an selon les estimations - en raison de la perte des services essentiels que les sols fournissent.
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La forêt usagère (FU) de la Teste de Buch constitue une exception dans le paysage forestier français, en ce qu’elle semble être la seule forêt privée grevée de droits d’usage fondés en titre par une série de « baillettes et transactions » remontant, pour les plus anciennes, au début du XVème siècle.
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L’édition de février 2022 du bulletin Rapportage, faisant la synthèse nationale des données des états des lieux des bassins adoptés en 2019, est parue. Adoptée en octobre 2000, la directive-cadre sur l’eau (DCE) est le texte majeur de la politique de l’eau dans l’Union européenne.
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Pour se repérer dans les diverses sortes d'aires marines protégées (AMP) – dotées d'objectifs et réglementations différentes – 43 spécialistes des sciences marines et sociales, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en France, ont élaboré un guide des AMP. Publié jeudi 9 septembre dans Science, ce dernier fournit un cadre pour planifier, cartographier, suivre et contrôler l'atteinte des objectifs assignés.
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En évaluant les 1062 aires marines protégées de la mer Méditerranée, recouvrant 6% du bassin méditerranéen, une équipe de recherche dirigée par le CNRS a montré que 95% de la surface de ces aires est dépourvue de réglementations suffisantes permettant de réduire les impacts humains sur la biodiversité
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La réparation du préjudice écologique sur le plan civil ne donne pas satisfaction. Il faut mobiliser tous les acteurs pour dynamiser cette procédure, notamment les parquets, qui devraient avoir communication obligatoire de toutes les affaires concernant la réparation du préjudice écologique et l’Office français de la biodiversité (OFB) qui doit engager des actions contentieuses sur ce fondement. Le bilan est aussi décevant pour l’action de groupe, monopole des associations qui n’ont pas investi cette voie procédurale. Pour la mission, l’accent doit être mis sur la coordination des services de police administrative et judiciaire, l’adaptation de l’arsenal répressif et la création de juridictions spécialisées.
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Étudier les impacts environnementaux des projets afin de réduire au maximum leurs incidences notables sur l’environnement est aujourd’hui un enjeu primordial. L’évaluation environnementale est donc plus que jamais un outil à même de permettre aux porteurs de projets de prendre en compte les enjeux de demain et de favoriser l’émergence de projets plus vertueux pour notre environnement. Afin d’appréhender au mieux le processus d’évaluation environnementale, il est indispensable de présenter le cadre européen et international qui a impulsé la réforme d’ampleur qu’a connu la France en 2016 dans ce domaine.
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Cet AMI est destiné à toute entité publique ou privée intéressée pour soumettre un projet d’action en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des écosystèmes dulçaquicoles, littoraux et marins. Il concerne également l’évaluation des activités humaines et des pressions qu’elles génèrent en réponse aux directives européennes Directive Cadre sur l’Eau, Habitats Faune Flore et Oiseaux, Stratégie pour le Milieu Marin. Une attention particulière est accordée à la cohérence inter-directives.
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Article signé par Christian Huglo, Docteur en droit et Chancia Plaine du cabinet Huglo Lepage.
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L'objectif est d’améliorer et de compléter le dispositif de surveillance et d’évaluation de la Directive-cadre sur l'eau (DCE) pour l’ensemble des rivières, lacs, eaux littorales, eaux souterraines de la métropole et des départements d'Outre-Mer.
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Les précédents rapportages pour l’habitat 1170 – Récifs n’ont considéré que partiellement les récifs géologiques et biogènes de l’environnement profond (bathyal). Pour pallier cette lacune, un bilan des connaissances a été réalisé selon les quatre paramètres d’évaluation afin de proposer une évaluation globale de l’habitat Récifs bathyal pour les régions biogéographiques marines Atlantique et Méditerranée françaises. Les évaluations globales de l’état de conservations des Récifs du bathyal indiquent un état de conservation « défavorable-inadéquat » en Atlantique et « défavorable-mauvais » en Méditerranée. Même si des mesures de gestions sont en place ou sont à venir, elles restent insuffisantes pour assurer à long terme un état de conservation favorable de l’habitat Récifs de la zone bathyale.
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Face aux urgences écologiques, sur fond d’accroissement des normes juridiques, cette étude de L’Institut Paris Region explore le traitement institutionnel de la délinquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, considérant les infractions liées aux déchets notamment. À partir d’une enquête de terrain, l’objectif est de défricher le champ de la « police verte », ici définie comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement. Sans prétendre à l’exhaustivité, le rapport dégage une vue d’ensemble sur ce qui relève d’un système complexe et fragmenté. Il examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités territoriales et pointe des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.
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Le projet Pogéis porte sur l'inventaire des sites à potentiel de gain écologique, c'est-à-dire susceptible de voir leur état ou fonction écologique s'améliorer grâce à des actions de génie écologique ou certaines pratiques de gestion. L'application web permettra de réaliser un inventaire de manière collaborative, incluant les spécificités des sites. Élaborée par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec l’ensemble des acteurs concernés, elle sera déployée au printemps 2024.
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Deux experts de l'équipe Milieux marins de PatriNat ont contribué à l'évaluation 2023 des indicateurs de l'état de la biodiversité marine dans l'Atlantique Nord-Est, réalisés dans le cadre de la Convention OSPAR (15 pays et l'Union Européenne).
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Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 11 mai viennent actualiser la surveillance et l'évaluation des masses d'eau dans le cadre de l'objectif de leur bon état visé par la directive-cadre sur l'eau.
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L’OFB lance cette 4ème édition de l’appel à manifestations d’intérêt (AMI) pour cofinancer des projets permettant d’améliorer la surveillance et l’évaluation de l’état des milieux aquatiques français dans le cadre de plusieurs directives européennes dont la DCE, la DCSMM et la DHFF.
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Découvrez les travaux de recherches des chercheurs INRAE pour mieux détecter les concentrations moyennes de pesticides dans les cours d’eau et évaluer les impacts qu’ils peuvent avoir sur le milieu aquatique. Contexte du projet : Adoptée par l’Europe en 2000, la directive cadre sur l’eau (DCE). Pour les cours d’eau, elle fixe comme objectifs environnementaux de protéger, d’améliorer et de restaurer leur qualité, mais également de réduire la pollution due à certaines substances chimiques dites « substances prioritaires »[1]. L’ensemble des compartiments des milieux aquatiques est pris en compte (eau, sédiment, faune et flore), avec l’obligation d’atteindre le bon état de tous les cours d’eau à des échéances impératives. Le bon état est atteint lorsque l’état chimique d’un cours d’eau ainsi que son état écologique sont au moins « bons ».
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Pour une nouvelle fois, au titre des directives « Habitats, Faune, Flore » (art.17) et « Oiseaux » (art.12), la France a mené pour la Commission européenne l’évaluation de l’état de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire, ainsi que des statuts et tendances des populations d’oiseaux présentes sur son territoire. Selon une méthode commune aux États membres de l’UE, ces rapports présentent, pour la période 2013-2018, une évaluation de l’aire de répartition, la surface des habitats et leurs structures et fonctions, des effectifs et tendances de population des espèces, ainsi que les pressions et menaces identifiées et les perspectives d’avenir. Dans le cas des oiseaux, les évaluations distinguent les populations nicheuses, hivernantes et de passage.
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Dans ce nouveau volet de la série d'articles consacrés à l'évaluation environnementale, Gabriel Ullmann s'attache à démontrer que l'évaluation environnementale sert à lutter contre l'épuisement de la biodiversité et surtout à protéger la santé humaine.
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L'indice diatomique antillais (IDA) est un outil de bioindication, destiné à l'évaluation de la qualité biologique des cours d'eau des Antilles françaises à partir de la structure de la communauté des diatomées benthiques. Cet outil a été développé afin de doter les Antilles d'un outil " DCE-compatible " disponible pour le 2nd plan de gestion DCE (2016-2021 ; European commission 2000, MTES 2018a&b).
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La France, avec les autres États membres de l’Union européenne, s’est engagée, au titre de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM), à atteindre ou maintenir le bon état écologique des eaux marines d’ici 2020. Quel est aujourd’hui l’état de santé du milieu marin ? Quelles analyses conduire pour poser un diagnostic ? Une large communauté scientifique a été mobilisée pour dresser un bilan de santé des eaux marines métropolitaines en 2018.
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Affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance
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Un dossier vraiment complet via @ORS_BFC.
Voir aussi https://www.arb-bfc.fr/