Biodiversité

La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au journal officiel n°0247 du 24 octobre 2023. Elle a pour objet d'encourager une industrialisation verte, c'est-à-dire un développement industriel en cohérence avec le contexte du changement climatique. Le texte s'articule autour de trois ambitions, qui visent à renforcer l'attractivité du territoire pour le développement des industries vertes : faciliter, favoriser et financer. Voici une revue des principaux articles de ce texte.

Après l'assemblée nationale, le sénat évalue l'application de la loi Montagne II. Et appelle à adapter réglementation et législation aux spécificités montagnardes et aux changements climatiques.

Les députés examinent mardi un texte sur l’érosion côtière dont les modifications apportées par le Sénat ouvrent les vannes sans garde-fou.

La loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, la « loi Littoral », a été adoptée le 3 janvier 1986. ITW d'Arnaud Gueguen (Chargé de mission au Groupement d'intérêt public ( GIP) Littoral Aquitain).

Quantifier l'impact d'une certaine quantité d'émissions de gaz à effet de serre sur les ours polaires n'avait pour le moment jamais été fait.

Présenté en conseil des ministres, le projet de loi Montagne s'intéresse notamment aux questions liées à l'urbanisme et aux parcs naturels. Le Cese déplore les manques concernant la gestion de l'eau et la prise en compte du changement climatique.