La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au journal officiel | Biodiversité | Scoop.it
From blog.gossement-avocats.com - October 24, 2023 8:57 AM
La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au journal officiel n°0247 du 24 octobre 2023. Elle a pour objet d'encourager une industrialisation verte, c'est-à-dire un développement industriel en cohérence avec le contexte du changement climatique. Le texte s'articule autour de trois ambitions, qui visent à renforcer l'attractivité du territoire pour le développement des industries vertes : faciliter, favoriser et financer. Voici une revue des principaux articles de ce texte.