Biodiversité

Le ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique sur un projet de "Charte de la participation du public". Analyse d'un texte à la valeur juridique incertaine. De manière générale, cette Charte propose d'organiser la participation du public en encourageant les porteurs de projets à la signer et à prendre ainsi à leur charge des obligations volontaires qui peuvent aller au-delà du droit existant. D'une rédaction et d'une valeur juridique très imprécises, cette Charte ne contribue pas à la sécurité juridique des projets ni à la simplification du droit. Dés l'instant où la Charte constitutionnelle de l'environnement prévoit que le principe de participation du public ne peut être décliné que par la loi, cette charte ne peut améliorer véritablement les conditions du dialogue environnemental.