Your new post is loading...
Des "régressions juridiques" par rapport à la loi Littoral
Quant aux mesures modifiant la loi Littoral, elles portent atteinte selon les députés au "droit à un environnement sain, au devoir de préservation et d’amélioration de l’environnement de l’État, ainsi qu’au principe de précaution", cités dans la Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle. Pour les députés, le principe de précaution a également vocation à s’appliquer aux domaines "relatifs à l’urbanisme et à la protection des populations".
