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La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi, pour la première fois, un État pour son inaction face au réchauffement climatique. Pourquoi une telle décision et quelles conséquences en attendre ?
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Le présent ouvrage entend apporter un éclairage nouveau et original à la thématique du changement climatique et aux concepts qui y sont associés. À partir d’une approche lexicale, cette somme donne une vision claire et accessible de ce phénomène complexe.
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Le Président de la République a engagé la France dans la planification écologique, un grand mouvement de la société pour atteindre nos objectifs sur le climat, en mobilisant tous les acteurs : l’Etat, les entreprises, les collectivités territoriales.
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L'UNICEF a publié la première analyse complète des risques climatiques du point de vue des mineurs, étude dont il ressort que les enfants de Guinée-Bissau, du Tchad, du Nigéria et de la République centrafricaine sont les plus susceptibles de voir leur santé et leur éducation menacées. |
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Plus de 150 pays ont reconnu que leur population a droit à un environnement sain. Mais les risques environnementaux, comme la pollution atmosphérique et la contamination de l'eau, coûtent la vie à des dizaines de millions de personnes chaque année.
Pour la première fois, le Conseil d’Etat est amené à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, la commune de Grande-Synthe a saisi le Conseil d’État à la suite du refus du Gouvernement opposé à sa demande que soient prises des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l’accord de Paris. La haute juridiction juge d’abord que la requête de la commune, commune littorale particulièrement exposée aux effets du changement climatique, est recevable.
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Le contentieux climatique qui se développe au niveau mondial est une réalité qui ne peut être ignorée. Nous nous sommes penchés sur deux instruments classiques de droit de l’environnement que l’on retrouve dans la plupart de tous les systèmes juridiques du monde. Il s’agit de l’étude d’impact et de la responsabilité sociale, l’un est un instrument de droit public, l’autre de droit privé mais tous les deux se sont tournés récemment vers l’étude de la mesure du réchauffement climatique et surtout, du calcul de ses effets sur le vivant et nos activités publiques ou privées.
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Après l'or et le pétrole, voici venu le temps de la ruée vers l'eau. La population ne cesse de croître et l'agriculture s'étend. La pollution et le réchauffement climatique aggravent ce problème. Résultat : la demande en eau explose sur l’ensemble du globe. En 2050, au moins une personne sur quatre vivra dans un pays affecté par des pénuries d'eau chroniques. De quoi attiser les convoitises des géants de la finance qui investissent déjà aujourd’hui des milliards d'euros. ARTE dresse un état des lieux de cette inévitable ruée vers l’or bleu.
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La décision du 9 octobre 2018 dans l’affaire Urgenda aux Pays-Bas confirme la vitalité du mouvement de la justice climatique en Europe et dans le monde.
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L'espèce de poissons de l'Atlantique Nord subit d'importants déclins dans ses populations sauvages. En cause: l'aquaculture intensive et le réchauffement climatique.
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Le Club des juristes organise le 24 juin 2017 – sous la présidence de Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel et ancien Président de la Conférence de Paris sur les changements climatiques (COP 21) – l’événement international de lancement du projet de « Pacte mondial pour l’environnement », dans le cadre prestigieux du Grand Amphithéâtre de la Sorbonne à Paris.
Pour la première fois, un tribunal ordonne à un gouvernement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre
Via Bourdoncle
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L’occasion de rappeler que la France apporte une contribution majeure à l’effort international visant à faire face aux impacts du changement climatique sur l’eau. La France, organisée depuis près de soixante ans par bassin pour la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), a progressivement introduit l’adaptation au changement climatique à la fois dans ses politiques nationales mais aussi territoriales. Le modèle français (et désormais largement européen) de concertation, de planification et de gestion a ainsi alimenté les messages français à l’international, notamment dans le cadre des COPs Climat.
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À l’heure de la COP 27, la Conférence des parties dans le cadre des négociations climatiques des Nations unies, qui se tient en Egypte, le droit est devenu l’un des bras armés de la lutte citoyenne face à la crise climatique.
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Le WWF publie un rapport qui démontre qu’en laissant de côté certains écosystèmes dans le champ d’application du règlement, l’UE compromettrait ses chances d’atteindre ses objectifs de lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité.
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La justice environnementale détient-elle quelques clefs pour faire face aux enjeux du changement global? Toujours est-il que le droit fait bouger les lignes ces dernières semaines: en Allemagne, en…
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Nous accueillerons le Professeur François Brunet de l’Université de Tours, Michel Colombier du Haut Conseil pour le Climat et Maître Christian Huglo pour discuter des enjeux de la normativité des réglementations climatiques dans le cadre de l’affaire climatique de…
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Climate change impacts island communities all over the world. Sea-level rise, an increase in the frequency and intensity of severe weather events, and changes in distribution and health of marine organisms are among the most significant processes affecting island communities worldwide. On islands of the Caribbean and southwestern Indian Ocean (SWIO), however, today’s climate change impacts are magnified by historical environmental injustice and colonial legacies, which have heightened the vulnerability of human and other biotic communities.
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new agreement is being negotiated under the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) to provide legally binding mechanisms to protect the marine environment and to conserve and ensure the sustainable use of marine biodiversity on the high seas (international waters in areas beyond national jurisdiction) (1). One of the suggested objectives in the current draft text is to “apply an approach that builds ecosystem resilience to the adverse effects of climate change” when applying area-based management tools (ABMTs), including marine protected areas (MPAs).
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Elle a codirigé le Dictionnaire des biens communs paru aux PUF et publié de nombreux articles sur les nouvelles formes d’appropriation des biens culturels, numériques et environnementaux. A partir d’une analyse des mobilisations et des procès inédits où se joue désormais le sort du climat, Judith Rochfeld nous invite à réfléchir sur la notion de la protection de nos grands communs mondiaux : système climatique, biodiversité, eau, océans.
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Dans une tribune au « Monde », plus de cent juristes venus des cinq continents demandent aux Nations unies de voter en faveur d’un nouveau traité international.
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Les enjeux climatiques revêtent de multiples facettes : scientifiques, économiques, juridiques et politiques. Pour tous les décrypter, Actu-Environnement lance une chronique dédiée. Premier volet par Christian Huglo, avocat, consacré à la justice climatique internationale.
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Depuis la fin du XVIIIe siècle, nous sommes entrés dans « l’anthropocène », une nouvelle ère caractérisée par le fait que l’homme est devenu une force géologique majeure ; cette ère connaît une forte accélération depuis 1945. Les changements climatiques que nous connaissons ou encore l’effondrement brutal de la biodiversité l’illustrent. Le droit n’est qu’un outil, mais un outil fondamental, dans la tentative de limiter ces bouleversements, pour retrouver un espace de fonctionnement sécurisé, assurer la résilience des écosystèmes et leur capacité à fournir des services essentiels. En tant qu’outil de coopération et d’harmonisation des législations nationales, le droit international est tout particulièrement sollicité dès lors que les menaces sont globales.
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Invités : Arnaud Gossement Avocat, juriste spécialisé dans le droit de l'environnement et Marie Bellan Journaliste aux Echos
Lire dans Le Monde : La condamnation suisse par la CEDH, une étape « historique » dans la lutte contre le changement climatique