Biodiversité

A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.

Ce guide rappelle les obligations et les échéances à respecter pour la mise en oeuvre de cette réglementation par les particuliers, associations et collectivités à La Réunion.

Dans une décision du 3 juin, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le pourvoi d'une commune qui demandait la réduction du périmètre d'une zone naturelle d'intérêt écologique.

En 2013, le maire de Piana, en Corse-du-Sud, avait demandé au préfet de retirer pas moins de treize hectares de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff) dénommée « Capo Rosso, côte rocheuse et îlots ».

A la Une :

- le Programme régional d'actions relatif aux Espèces exotiques envahissantes Normandie

- Le site internet du Centre de ressources espèces exotiques envahissantes

- La proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

Soixante-quatorze villages, la plupart membres de l’association des communes pastorales de Provence-Alpes-Côte d’Azur, se sont ligués pour prendre un arrêté municipal mettant à la charge de l’Etat les frais de capture du loup, espèce protégée qui menace le travail des éleveurs sur leur territoire.

Le tribunal administratif de Toulouse vient d'annuler l'arrêté préfectoral autorisant la destruction de nombreuses espèces protégées, dont la chouette de Tengmalm, pour réaliser des travaux...déjà terminés sur la station de ski ariégeoise d'Ax 3 Domaines.

Localtis : Des agents des collectivités commissionnés à cet effet peuvent à nouveau grossir les troupes pour constater les infractions d'atteinte aux espèces protégées ou de non-respect des arrêtés préfectoraux de protection de biotope. Tel est l’objet d’un décret, publié ce 19 décembre, en application de la loi Biodiversité.

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

Examen en commission au Sénat (2 mai 2019).

Mardi 7 mai 2019 à 14h30, le Sénat procède aux explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, présentée par Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues.