Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Elargissement de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Elargissement de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Biodiversité | Scoop.it

Créée en 2019, la dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité vise à soutenir financièrement les communes rurales dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la biodiversité. Jusqu’en 2021, elle était destinée aux communes situées en cœur de parc national, en parc naturel marin, et dans les zones Natura 2000.

La loi de finances pour 2022 comporte trois évolutions principales de la dotation de biodiversité dont l'octroi aux communes de parcs naturels régionaux.

DocBiodiv's insight:

Hausse du montant total de la dotation de soutien, passant de 10 millions en 2021 à 24,3 millions d’euros en 2022

Liste des communes éligibles à cette dotation et les montants attribués au titre de l'année 2022.

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La dotation de biodiversité aide plus de 1 500 communes à protéger faune, flore et espaces naturels - Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

La dotation de biodiversité aide plus de 1 500 communes à protéger faune, flore et espaces naturels - Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | Biodiversité | Scoop.it
Ce nouveau dispositif poursuit l’effort de verdissement des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales et les accompagne financièrement pour faire face à leurs charges spécifiques de fonctionnement.

La dotation de biodiversité, d’un montant de 10 millions d’euros, bénéficie cette année à 1 534 petites communes, éligibles sous condition de population et de richesse fiscale, dont une partie importante du territoire est soit couverte par une zone « Natura 2000 », soit comprise dans le cœur d’un parc national (et ayant adhéré à la charte du parc), soit située en bordure d’un parc marin.

DocBiodiv's insight:

Publié le 23/09/2020. Plus d'infos et " liste des communes éligibles à cette dotation en 2020, ainsi que le montant attribué à chacune d’elles, est désormais disponible ici." via https://www.collectivites-locales.gouv.fr/

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