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Les compétences respectives de l’État et Initiée dans le double contexte du lancement de la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) et du projet de loi dit « 3DS » dont l’article 13 prévoit, à compter du 1er janvier 2023, la décentralisation aux Régions de l’autorité administrative de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres, la mission visait à clarifier les responsabilités respectives des Régions et de l’État afin de rechercher une meilleure efficience dans la mise en œuvre des outils de protection des espaces naturels.
Auteurs : LAVARDE, Patrick HUBERT, Louis VIRET, Christophe LHOTE, Catherine DELZANT, Eric. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Inspection générale de l'administration, février 2022. 186 p.